Diffamation non publique et compétence du juge administratif
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-11
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
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