GRC et données personnelles : peut-on tout savoir sur ses clients ?
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine la gestion de la relation client à l’aune de la décision Google de la Cnil.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 22 03 2019 · Last modified 31 08 2020
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine la gestion de la relation client à l’aune de la décision Google de la Cnil.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / Petit-déjeuner débat / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 07 03 2019 · Last modified 20 05 2019
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 12 2018
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de protection des données Le 19 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), réunie en sa formation restreinte, a sanctionné la société de service de transport Uber pour manquement à ses obligations, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (1). En novembre 2017, la société Uber avait admis avoir fait l’objet d’un piratage informatique, un an auparavant, à l’occasion duquel les données de 57 millions d’utilisateurs avaient été dérobées. Les données concernées par ces attaques sont les nom, prénom, adresse de courrier électronique, ville ou pays de résidence, numéro de téléphone mobile et statut des utilisateurs (conducteur, passager ou les deux). La société Uber, au courant de cette...
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 05 2018 · Last modified 28 08 2020
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
Actualités / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 04 2017 · Last modified 07 04 2017
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 04 04 2017 · Last modified 04 10 2017
Le rapport du 22 février 2017 de l’Assemblée nationale (1) prépare l’application du règlement européen
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 02 2017 · Last modified 23 03 2017
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Lexing · Published 21 07 2016 · Last modified 26 02 2018
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Chloé Torres · Published 12 02 2014 · Last modified 19 02 2018
La Cnil a infligé à Google Inc une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte déloyale de données personnelles (1).
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 09 10 2013 · Last modified 24 03 2017
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité à sa mise en demeure du 20 juin 2013. Dans sa décision du mois de juin, la présidente de la Cnil rappelait que, suite à l’annonce de Google de modifier ses règles de confidentialité à compter du 1er mars 2012, le groupe de l’article 29 avait souhaité analyser ces nouvelles règles au regard des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Lexing · Published 06 12 2011 · Last modified 29 04 2019
La Cnil sanctionne l’ absence de réactivité à ses lettres de mises en demeure. Elle a récemment eu l’occasion de rappeler que ses courriers et lettres de mise en demeure ne doivent pas rester lettre morte. La formation contentieuse de la Commission a ainsi sanctionné d’un avertissement une agence immobilière à qui elle avait adressé plusieurs courriers, dont la plupart étaient demeurés sans réponse. L’absence de réactivité et le caractère succinct de la réponse du service juridique de l’organisme, suite au quatrième courrier, a engendré le prononcé d’une sanction de la Commission, marquant ainsi le fait qu’il ne s’agit pas de simples observations à titre indicatif et que ses demandes doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. Il convient donc que les organismes objets de demande spécifique de la Cnil fassent preuve de réactivité dans leur réponse et que celle-ci soit complète, circonstanciée et intervienne dans un délai raisonnable. Cnil,...
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 26 09 2011 · Last modified 09 07 2019
La Cnil a sanctionné une société proposant un service d’annuaire sur internet permettant d’ajouter aux résultats obtenus sur une personne déterminée les données personnelles collectées sur des réseaux sociaux. Le but poursuivi est que les profils des personnes portant le même patronyme s’affichent au surplus des coordonnées référencées dans l’annuaire. Saisie par des plaintes de particuliers ayant souhaité exercer leur droit d’opposition, le président de la Cnil a ordonné une mission de contrôle sur place ayant donné lieu à la désignation d’un rapporteur afin d’engager, à l’encontre de la société, une procédure de sanction. Les profils publics sur les réseaux sociaux Dans sa délibération, la formation restreinte de la Cnil retient, tout d’abord, qu’en se livrant à un recueil massif, répétitif et indifférencié de données sur des profils personnels affichés sur internet sans en avoir préalablement informé les personnes, la société procédait à une collecte ne répondant pas à la...
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 21 06 2010 · Last modified 24 08 2020
La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection commerciale par fax sans s’être conformée aux dispositions légales applicables en la matière.
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 09 03 2010 · Last modified 02 05 2017
Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant sanction à l’encontre d’une société qui avait envoyé des milliers de fax sans l’accord des prospects.
Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 23 03 2017
La Cnil a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre d’un établissement bancaire à la suite d’une plainte concernant l’inscription d’un de ses clients au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) plus de seize ans après la survenance de l’incident de paiement.
Actualités / Banque et bourse / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 24 03 2017
La loi Informatique et libertés confère à la Cnil le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité des manquements commis ou aux avantages tirés du manquement. La sanction peut atteindre 150 000 à 300 000 euros selon les cas (art. 45).
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 23 03 2017
Saisie d’une plainte attirant son attention sur les pratiques d’une étude d’huissiers de justice qui enregistrait de nombreuses informations dans sa base de données « clients » sans lien direct avec la finalité du traitement, la Cnil a procédé à un contrôle sur place.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 24 09 2020
La Cnil a publié sa décision sanctionnant une société pour manque de coopération et de transparence. N’ayant pas satisfait aux demandes d’information de la Commission, le groupe a été mis en demeure de répondre à ses questions ou d’indiquer à la Cnil que le traitement avait été abandonné.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 23 03 2017
La Cnil use de nouveau de ses pouvoirs de sanctions, attribués par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (art. 45 et s.). Elle a prononcé, le 11 décembre 2007, une sanction pécuniaire d’un montant de 40 000 euros à l’encontre d’une société.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 23 03 2017
Après réception d’une plainte d’un particulier, la Cnil a procédé à des investigations auprès d’une société de distribution. La plainte dénonçait l’enregistrement de commentaires dans le champ « remarques » de la base de données de la société, visant à constituer une liste de clients indésirables.
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 25 07 2009 · Last modified 02 05 2017
Une société spécialisée dans la vente et la pose de portes et de fenêtres a été condamnée par la Cnil à 30 000 euros d’amende pour de nombreux manquements à la réglementation Informatique et libertés.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Proportionnalité
par Alain Bensoussan · Published 05 07 2008 · Last modified 23 03 2017
La Cour d’appel de Paris confirme l’injonction faite à un site de notation de suspendre la mise en ligne des données personnelles concernant les enseignants.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 24 04 2008 · Last modified 23 03 2017
La déclaration à la Cnil est obligatoire pour les sites internet traitant des informations nominatives sous quelque forme que ce soit. Ainsi, le responsable d’un site internet avait envoyé un courrier pour prévenir la Cnil de la mise en ligne du site, mais n’avait pas, en revanche, retourné le formulaire de déclaration à la Commission.
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