Quels sont les motifs de publicité des décisions de la Cnil ?
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
Quelles sont les sanctions Cnil à l’encontre des entreprises
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
RGPD, l’Assemblée se prononce sur son implémentation
Le rapport du 22 février 2017 de l’Assemblée nationale (1) prépare l’application du règlement européen
Les sanctions Cnil après la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Sanction de la Cnil à l’encontre de deux sites de rencontre
Le traitement de données à caractère personnel est une affaire sérieuse et la patience de la Cnil a des limites.
Un site de vente en ligne sanctionné par la Cnil
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Google condamné par la Cnil à verser une amende de 150 000 €
La Cnil a infligé à Google Inc une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, …
La Cnil engage une procédure de sanction à l’encontre de Google
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité à sa …
La Cnil sanctionne le silence des organismes
La Cnil a récemment eu l’occasion de rappeler que ses courriers et lettres de mise en demeure ne doivent pas rester lettre …
La Cnil sanctionne la collecte des données des profils publics sur les réseaux sociaux
La Cnil a sanctionné une société proposant un service d’annuaire sur internet permettant d’ajouter aux résultats obtenus sur une personne déterminée les …
Sanction des manquements à la loi Informatique et libertés
La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection …
La prospection commerciale non sollicitée par fax sanctionnée par la Cnil
Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce …
