Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz […]
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Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la
Une loi est venue simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Cnil afin de fluidifier
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions,
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine la gestion de la relation client à l’aune de la décision de la Cnil
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à
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La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité
La Cnil sanctionne l’ absence de réactivité à ses lettres de mises en demeure. Elle a récemment eu l’occasion de
La Cnil a sanctionné une société proposant un service d’annuaire sur internet permettant d’ajouter aux résultats obtenus sur une personne
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La Cnil a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre d’un établissement bancaire à la suite d’une plainte concernant l’inscription d’un
La loi Informatique et libertés confère à la Cnil le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité
Saisie d’une plainte attirant son attention sur les pratiques d’une étude d’huissiers de justice qui enregistrait de nombreuses informations dans
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