Les exosquelettes, état des lieux et perspectives juridiques
Les applications des exosquelettes témoignent du potentiel de cette technologie et de ses perspectives juridiques.
Les applications des exosquelettes témoignent du potentiel de cette technologie et de ses perspectives juridiques.
Télémédecine : l’usage des traitements de données à caractère personnel est autorisé pour les expérimentations.
La technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore inconnue du grand public français (1).
Marguerite Brac de La Perrière intervient le 8 octobre 2015 lors du pré-congrès du Carrefour de la Télésanté (Catel).
Dans le cadre de son avis sur les objets connectés (1), le G29 avait émis un avertissement quant aux risques
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 a mis en place la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT).
Les objets connectés de santé sont un marché d’avenir. Marguerite Brac de La Perrière était présente …
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue en qualité d’expert, à la table ronde dédiée aux objets connectés de santé.
La santé mobile, » m-santé » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin
Le contrôleur européen de la protection des données a émis un avis positif sur 2 propositions de règlements (1).
Industrie pharmaceutique – Publication de l’arrêté du 3 décembre 2013 sur les conditions de fonctionnement du site internet public.
Le 4 décembre dernier, le Ministre des affaires sociales et de la santé a émis une circulaire sur le positionnement et
Un guide de la sécurité des Systèmes d’Information de santé des établissements de santé a été publié par la Direction Générale
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le
Le cadre juridique instaure désormais un régime plus sécurisé en matière de télétravail « gris ».
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Fabricants, distributeurs et importateurs ont jusqu’au 30 juin 2013 pour déclarer les usages de nanomatériaux manufacturés.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |