Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
La modification du Code des marchés publics aura lieu
Par décret du 25 août 2011, de nombreuses dispositions du code des marchés publics, ainsi que des décrets de 2005
PME et marchés publics de haute technologie
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Droit public IT : Un « small business act » pour l’Europe
La Commission européenne a dévoilé, le 25 juin 2008, le « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action
