Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-10-11
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-11-14 · Last modified 2020-10-14
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Lexing · Published 2014-10-21 · Last modified 2017-01-25
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2011-09-13 · Last modified 2020-10-23
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-01-25
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2008-07-04 · Last modified 2017-01-25
La Commission européenne a dévoilé, le 25 juin 2008, le « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action
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