Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 14 11 2019 · Last modified 14 10 2020
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Lexing · Published 21 10 2014 · Last modified 25 01 2017
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 13 09 2011 · Last modified 23 10 2020
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 25 01 2017
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 04 07 2008 · Last modified 25 01 2017
La Commission européenne a dévoilé, le 25 juin 2008, le « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action
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