L’opposabilité d’une charte informatique dans le secteur public
Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé.
Actualités / Informatique - Secteur public
par Lexing · Published 2023-11-20 · Last modified 2023-11-21
Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2022-06-17 · Last modified 2023-05-23
La Cnil vient de mettre en demeure publiquement 22 communes pour ne pas avoir désigné un délégué à la protection des données (DPO pour « data protection officer » en anglais).
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-10-11 · Last modified 2022-08-22
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-11-14 · Last modified 2023-07-06
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
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Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2011-09-13 · Last modified 2020-10-23
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-01-25
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2008-07-04 · Last modified 2017-01-25
La Commission européenne a dévoilé, le 25 juin 2008, le « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action
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