Étiqueté : sécurité des systèmes d’information

tarification des interceptions de communications électroniques

tarification des interceptions de communications électroniques

Sécurité des systèmes d’information Ecoutes téléphoniques Clarification de la rémunération des opérateurs de communications électroniques sur les Interceptions La loi prévoit que les opérateurs de communications électroniques sont rémunérés pour les frais occasionnés par les différents types d’interceptions de communications électroniques. Deux décrets viennent de paraître au journal officiel du 25 octobre 2007. Ils visent à traduire sur les plans technique et financier la rémunération des opérateurs de communications électroniques dans le cadre des interceptions de sécurité et judiciaires. Deux arrêtés sont également parus au journal officiel du même jour. Ils fixent le barème des prestations. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été consultée en mars 2007 pour avis sur les deux projets de décrets ainsi que sur deux projets d’arrêtés. Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JO n° 248...

Sécurité des SI Cyber-attaque de sites gouvernementaux US

Sécurité des SI Cyber-attaque de sites gouvernementaux US

  Le jour de la fête nationale américaine, le 4 juillet dernier, un botnet est parvenu à encombrer la bande passante (ex : attaque DdoS) et à neutraliser certains sites gouvernemantaux américains pendant plus de trois jours. Un botnet est un réseau (« net ») de robot (« bot »). Il s’agit d’un ensemble d’ordinateurs sur lesquels ont été installés des « logiciels virus ». Une fois ces logiciels installés, l’ordinateur a pu être placé en mode « zombie » et rejoindre un ensemble d’ordinateurs également infectés par ces logiciels, au moyen de techniques virales de propagation. Le 4 juillet dernier un botnet de plus 50 000 ordinateurs zombies a pu affecter le fonctionnement de sites internet de plusieurs grandes administrations. Ont ainsi notamment été touché le site du ministère du commerce (FTC), le site du département des transports (DOT), le site des départements américains de la sécurité intérieur, de la défense, des sites...

Cryptologie:contenu des dossiers de déclaration et autorisation

Cryptologie:contenu des dossiers de déclaration et autorisation

Constructeurs ITE – Règlementation Cryptologie : contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation L’arrêté du 25 mai 2007 pris en application du décret du 2 mai 2007 vient préciser les caractéristiques techniques qui peuvent être demandées par la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI), dans le cas d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation d’opérations relatives à des moyens et des prestations de cryptologie. Les six arrêtés issus du régime antérieur sont abrogés. Les formulaires de déclaration préalable (DM et DP) et de demande d’autorisation (AM) dont les modèles sont annexés à l’arrêté, sont à adresser en trois exemplaires au secrétariat général de la défense nationale, direction centrale de la sécurité des systèmes d’information. Arrêté du 25 mai 2007 (Mise en ligne Mai 2007)

Rémunération des opérateurs sur les interceptions

Rémunération des opérateurs sur les interceptions

Constructeurs ITE – Libertés publiques Interceptions judiciaires Clarification de la rémunération des opérateurs de communications électroniques sur les Interceptions La loi prévoit que les opérateurs de communications électroniques sont rémunérés pour les frais occasionnés par les différents types d’interceptions de communications électroniques. Deux décrets viennent de paraître au journal officiel du 25 octobre 2007. Ils visent à traduire sur les plans technique et financier la rémunération des opérateurs de communications électroniques dans le cadre des interceptions de sécurité et judiciaires. Deux arrêtés sont également parus au journal officiel du même jour. Ils fixent le barème des prestations. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été consultée en mars 2007 pour avis sur les deux projets de décrets ainsi que sur deux projets d’arrêtés. Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JO n°...

e-administration législation comparée vote électronique

e-administration législation comparée vote électronique

Vote électronique Législation comparée du Sénat sur le vote électronique Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique. L’étude porte sur l’analyse des textes et de la pratique dans neuf pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique , l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse. L’étude révèle que :   une partie plus ou moins importante du corps électoral vote à l’aide de dispositifs électroniques aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne ;   le vote électronique est instauré de façon très progressive en Suisse depuis 2003 ; l’Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002, mais a suspendu son expérience ; en Angleterre et au pays de Galles, le vote électronique est expérimenté depuis 2000 à l’occasion d’élections locales dans plusieurs collectivités, mais sa généralisation n’est plus envisagée...

Interceptions : rémunération des opérateurs

Interceptions : rémunération des opérateurs

Internet contentieux Interception judiciaire Clarification de la rémunération des opérateurs de communications électroniques sur les Interceptions La loi prévoit que les opérateurs de communications électroniques sont rémunérés pour les frais occasionnés par les différents types d’interceptions de communications électroniques. Deux décrets viennent de paraître au journal officiel du 25 octobre 2007. Ils visent à traduire sur les plans technique et financier la rémunération des opérateurs de communications électroniques dans le cadre des interceptions de sécurité et judiciaires. Deux arrêtés sont également parus au journal officiel du même jour. Ils fixent le barème des prestations. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été consultée en mars 2007 pour avis sur les deux projets de décrets ainsi que sur deux projets d’arrêtés. Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JO n° 248 du 25...

Les 10 conseils de la Cnil pour sécuriser son système d’information 0

Les 10 conseils de la Cnil pour sécuriser son système d’information

Les 10 conseils de la Cnil pour sécuriser son système d’information La Cnil a publié sur son site web « 10 conseils pour sécuriser votre système d’information », le 12 octobre dernier. Ces 10 conseils s’inscrivent naturellement dans le cadre de la loi Informatique et libertés. Pour mémoire, cette loi organise la gestion des données personnelles autour de quatre axes :    les formalités préalables (déclarations normales, simplifiées, autorisations,…) ; le droit des personnes (droit à l’information, droit d’accès, droit de modification,…) ; les flux transfrontières de données ; la sécurité des traitements et de leurs données. Ce dernier axe relatif à la sécurité, bien trop souvent ignoré, repose essentiellement sur les articles 34 et 35 de la loi Informatique et libertés. L’article 34 de la loi dispose que « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des...

le vote électronique lors d’élections des Français de l’Étranger

le vote électronique lors d’élections des Français de l’Étranger

Internet conseil Vote électronique Le vote électronique pour les élections des Français de l’Étranger Le décret du 11 mai 2009, relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger, vient d’être publié au Journal Officiel. Il est complété par un arrêté du même jour. Ces textes précisent, notamment, les conditions dans lesquelles se déroulent les opérations de vote électronique, la constitution et la mission du bureau de vote par voie électronique, et les règles attachées à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce dispositif réglementaire vient compléter la loi du 28 mars 2003 autorisant le vote à distance, incluant le vote par correspondance, mais également le vote électronique, dans le cadre du développement de l’e-administration. Le 7 juin 2009 sont renouvelés les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) ( Zone Afrique et Amérique), composée de 150 représentants...