Le Code européen des communications électroniques devient une réalité
A l’occasion de la transposition de la directive établissant le Code européen des communications électroniques, nous avons demandé à Frédéric […]
service universel
Loi pour une République numérique et télécommunications
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
La loi pour une République numérique et les télécoms
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Service Universel : lourde condamnation pour Lycamobile
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Le périmètre du service universel fixé par la CJUE
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Offre sociale haut débit : un tarif unique d’accès à internet
L’Autorité de la concurrence s’est prononcée, le 8 juillet 2011, sur l’offre sociale haut débit au travers d’un avis rendu
Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et
Télécom
communications électroniques service universel décret 2008
Constructeurs ITE – Réglementation Service universel Evolution du service universel des communications électroniques Un décret n° 2008-792 relatif au service