Formation aux contrats digitaux
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-28
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2021-04-22 · Last modified 2023-05-23
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2020-07-27 · Last modified 2020-09-07
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Eric Bonnet · Published 2019-07-05 · Last modified 2019-07-04
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Preuve / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-05-13 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Actualités / Articles / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2017-11-21
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Actualités / Evénement / Informatique - International / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 2017-04-07 · Last modified 2023-05-04
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 revient sur l’usage de la signature électronique en ligne (1).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Internet conseil / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2016-04-19 · Last modified 2018-01-23
Petit-déjeuner débat du 11 mai 2016 « Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques »,
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par François Jouanneau · Published 2015-05-08 · Last modified 2017-04-07
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-01-19 · Last modified 2020-07-20
Les justiciables peuvent utiliser la signature numérique ou électronique pour les communications en lien avec la procédure pénale. Dans un souci de simplification de la procédure pénale,
Actualités / Dématérialisation / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2014-09-17 · Last modified 2020-08-31
Signature électronique – L’adoption définitive le 23 juillet 2014 du nouveau règlement eIDAS (electronic identification and trust services), sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques marque une nouvelle étape pour la signature électronique en Europe (1).
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 2014-07-02 · Last modified 2020-08-31
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 mai 2013 (1) en matière de signature électronique d’un avenant à jour d’un crédit à la consommation renouvelable par fraction.
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 2014-04-28 · Last modified 2020-08-31
Les prestataires et utilisateurs seront ravis d’un prochain développement uniforme des services de signature électronique et d’identification électronique à raison de l’adoption par le Parlement européen de la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (1) et de la publication par l’Anssi des spécifications techniques en matière d’identification électronique (eIDAS) (2).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 2014-03-27 · Last modified 2022-08-08
Signature électronique – Polyanna Bigle intervient dans le cadre d’une conférence initiée par Documation, portant sur les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature électronique.
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 2014-02-03 · Last modified 2023-01-05
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la valeur d’une signature scannée dans une affaire mettant en cause une décision de la Chambre de discipline du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à l’encontre d’un laboratoire d’analyses. Aux termes d’un article R. 6211-23 du Code de la santé publique,
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2014-01-29 · Last modified 2018-01-23
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au renouveau de la signature électronique. Avec internet apparaissent de nouvelles formes de signatures qui se propagent dans les usages quotidiens.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte
par Lexing · Published 2014-01-08 · Last modified 2020-09-29
Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. L’arrêt en question est signé par le premier président de l’Assemblée plénière, par le conseiller rapporteur et par le directeur de greffe agissant en sa qualité de greffier (1).
Articles / Informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2013-09-18 · Last modified 2020-09-29
La signature électronique « pour tous », en fort développement, a vocation à se généraliser, non seulement dans la vie des affaires, mais également dans la vie courante. La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a en effet révolutionné notre Code civil (1). En témoigne la récente décision de la Cour d’appel de Nancy (2) qui a reconnu la validité d’une signature électronique apposée par un particulier sur une autorisation de découvert de 9 000 euros proposée par sa banque. Une autre décision de première instance vient de valider le recours à la signature électronique proposée par un prestataire de services pour saisir la juridiction de proximité (3).
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2013-06-05 · Last modified 2020-09-29
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour tous les prestataires, fournisseurs et leurs clients, qui souhaitent passer au tout numérique. Elle a en effet vocation à s’appliquer dans les relations B to B mais aussi B to C. Il s’agit à l’origine d’une « simple » affaire portée en 2011 devant le Tribunal d’Instance d’Epinal par une banque à l’encontre d’un particulier pour dépassement d’une autorisation de découvert et non-paiement.
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Conférences / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-10-24 · Last modified 2018-08-27
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Dématérialisation / Dématérialisation - Achats publics / Informatique / Informatique / Marchés publics / Sécurité des SI
par François Jouanneau · Published 2012-07-13 · Last modified 2018-10-10
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-06-07 · Last modified 2018-11-15
Vers une carte d’ identité européenne ? L’harmonisation européenne en matière de signature électronique vient de franchir un nouveau
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