Formation aux contrats digitaux
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 revient sur l’usage de la signature électronique en ligne (1).
Petit-déjeuner débat du 11 mai 2016 « Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques »,
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Les justiciables peuvent utiliser la signature numérique ou électronique pour les communications en lien avec la procédure pénale. Dans un
Signature électronique – L’adoption définitive le 23 juillet 2014 du nouveau règlement eIDAS (electronic identification and trust services), sur l’identification
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en
Les prestataires et utilisateurs seront ravis d’un prochain développement uniforme des services de signature électronique et d’identification électronique à raison
Signature électronique – Polyanna Bigle intervient dans le cadre d’une conférence initiée par Documation, portant sur les principes techniques, la valeur légale
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la valeur d’une signature scannée dans une affaire mettant en cause une décision de la
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner
Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts
La signature électronique « pour tous », en fort développement, a vocation à se généraliser, non seulement dans la vie des affaires,
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Vers une carte d’ identité européenne ? L’harmonisation européenne en matière de signature électronique vient de franchir un nouveau
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