Quelle réponse donner à une attaque DDoS ?
En mars dernier, le Sénat a été victime pour la deuxième fois en deux mois d’une attaque DDoS. Cette attaque […]
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La contrefaçon sur internet reste un véritable fléau pour la société. En témoigne, la récente décision de bloquer l’accès à
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Le constat d’huissier dressé avant l’achèvement d’un site web ne permet pas d’établir un manquement du prestataire.
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
La Cour de cassation restreint la compétence du juge français en cas d’infraction sur internet et rompt avec les décisions
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux
Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
L’emploi de la langue française est obligatoire dans les administrations et établissements placés sous leurs tutelles. Une circulaire du 25
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