La commande publique, un levier pour les Smart cities

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La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions de Nelly Moussu pour Smart City Mag (1).

Depuis avril 2019, l’évolution vers la ville intelligente a été facilitée grâce à la mise en place d’expérimentations. En effet, les procédures d’achat par une collectivité ou tout acteur public ont été modifiées par le Code de la commande publique.

Des marchés sans publicité ni mise en concurrence

Le décret 2019-1344 applicable depuis janvier 2020 (2), a modifié certaines dispositions du Code de la commande publique. Elles impactent les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros HT. Ces derniers n’ont plus d’obligation de publicité ni de mise en concurrence. François Jouanneau rappelle :

  • que pour un montant compris entre 40.000 et 214.000 euros HT, la mise en concurrence est obligatoire ;
  • qu’au-delà de 214.000 euros, des procédures formalisées comme les appels d’offres ou encore les procédures avec négociations doivent être appliquées.
  • qu’il n’y a aucune disposition particulière pour des montants de moins de 40.000 euros.

Un levier pour les Smart cities

En portant le seuil de dispense de procédure de 25.000 à 40.000 euros HT pour les marchés de gré à gré (3), certains projets sont devenus plus simples et plus rapides à mettre en place.

La seule contrainte pour l’acheteur est de veiller : « à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ».

Par ailleurs, le décret 2018-1225 (4) a mis en place une expérimentation de 3 ans pour les achats innovants. Il a également aménagé certaines dispositions relatives à la révision de prix des marchés publics, au montant des avances et de la retenue de garantie dans les marchés publics, ainsi qu’à la dématérialisation de la commande publique.

Ceci « démontre qu’il peut y avoir de la souplesse dans la transposition nationale des directives européennes concernant la commande publique », explique François Jouanneau.

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications

(1) Lire l’intégralité de l’interview : « Commande publique : comment faciliter et accélérer la smart city ? » de Smart City Mag n° 32 de mai-juin 2020.
(2) Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
(3) Art. R. 2122-8 du CMP pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
(4) Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.

 




Le To.te.c 2019 met à l’honneur les Smart Cities

To.te.c 2019Lors du To.te.c 2019 du 17 décembre 2019Jérémy Bensoussan évoque pour le site d’information Travel On Move dédié au tourisme digital, les enjeux de la smart city, en particulier la gestion des données.

A cette occasion, Julia Luczak-Rougeaux a interviewé Jérémy Bensoussan sur le cadre juridique des nouveaux services qui verront bientôt le jour (1) .

Les données des Smart Cities au To.te.c 2019

Toutes les infrastructures de la Smart city, ses habitants et leurs objets connectés génèrent des données. Ces données sont interconnectées entre elles, qu’elles soient personnelles ou non personnelles, et dépendent de réglementations sectorielles différentes. (télécommunications,

Par ailleurs, dans le cadre de la Smart city, on peut voir aussi l’application de nouvelles technologies émergentes, qu’elles soient matérielles ou immatérielles, en l’occurrence : les objets connectés eux-mêmes mais aussi l’intelligence artificielle qui permet leur mise en oeuvre via des algorithmes.

To.te.c 2019 Smart Travel Cities

Ces deux types de technologies, robotique et IA, sont soumises à des réglementations différentes.

L’écosystème juridique de la data

L’irruption du numérique est porteuse de promesses permettant de résoudre des nombreux problèmes sociétaux en matière de transport et d’urbanisme : fluidifier, localiser, sécuriser, prédire, en combinant aux algorithmes des mégadonnées (Big data).

Ces technologies peuvent être bénéfiques pour l’humanité et l’économie, mais elles peuvent également  représenter des menaces si elles ne sont pas contrôlées (2).

L’occasion pour Jérémy Bensoussan de présenter l’écosystème juridique de la data et les opportunités et risques de la Smart Travel City.

Telle un OS, la ville sera une plateforme sur laquelle les entreprises grefferont leurs services et produits. Pour être performant, mieux vaut connaître son environnement et les opportunités.

Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur du département Etudes et publications

(1) TOTEC19 : Quelles données seront générées par les smart cities et comment les encadrer ?
(2) Voir A. Bensoussan, J. Bensoussan, IA, robots et droit, Ed. Larcier, Juillet 2019.




Les Smart Travel Cities à l’honneur du To.te.c 2019

Smart Travel CitiesJérémy Bensoussan participe le 17 décembre au To.te.c 2019, événement dédié cette année aux Smart Travel Cities.

600 décideurs français et étrangers du tourisme, du voyage d’affaires et du digital se réunissent à Paris (Pavillon Cambon) dans le cadre de la 11ème édition du To.te.c (Tourisme Technology Conferences) organisée par Eventiz Media Group.

Au programme : des conférences et tables rondes sur le thème des « Smart Travel Cities » portant sur l’impact des nouvelles technologies sur la ville de demain, ainsi qu’un déjeuner et un cocktail dédiés au networking entre les acteurs du tourisme, du voyage d’affaires et du digital.

To.te.c 2019 : la ville de demain

Les Smart Travel Cities poussant à travers le globe préfigurent la ville de demain : connectée, intelligente et, souhaitons-le, conçue autour du respect de l’environnement et du bien-être des usagers.

  • Qu’entend-on par « Seamless Mobility » ?
  • Comment et pourquoi les géants de la Tech veulent-ils apporter du « social » en plus de la « mobilité » ?
  • Quels impacts auront les véhicules autonomes sur notre rapport au temps et les modèles économiques ?
  • Comment serons-nous hébergés ?
  • Pourquoi ces villes modifieront-elles les attentes des touristes et des voyageurs d’affaires ?
  • A l’heure de la 5G, qu’est-ce qui aura réellement de la valeur ?
  • Comment devront évoluer les services et produits pour répondre aux nouvelles attentes des voyageurs ?

Telle un OS, la ville sera une plateforme sur laquelle les entreprises grefferont leurs services. Pour être performant, mieux vaut connaître son environnement et les opportunités.

Le programme des Smart Travel Cities

09:30 Discours d’ouverture

  • Frédéric Vanhoutte, Président d’Eventiz Media Group, Fondateur du TO.TE.C

09:45 Comprendre la smart city à travers le tourisme

  • Cyril Blanchet, Doctorant en Sciences de l’information et de la communication, Université Paris-Est, Laboratoire Dicen-IDF (UPEM).

10:00 Smart Travel Cities : ACT II du Nouvel Ordre

  • Christian Delom, Chief Operating Officer, Boobuz

10:15 Smart City : Tout commence par la gestion des données

  • Cyril Banos, Président de Panga

10:30 Comment un office de Tourisme développe ses missions dans une smart city

  • Emmanuelle Breuil-Salles, Directrice Office de Tourisme et Relations Internationales d’Issy-les-Moulineaux

10:45 Du transport de masse au transport de MaaS

  • Dimitri Tsygalnitzky, VP Kapten Business

11:00 Mobility As A Service : vers un modèle à la française

  • Julien Nicolas, Directeur Général Adjoint e.Voyageurs SNCF

11:15 Les JO 2024 à Paris: enjeu du soft power de la France

  • Guillaume Cussac, Directeur Financier et responsable de l’offre Accueil & Hébergement du Comité de candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

11:30 L’écosystème juridique de la data : opportunités et risques de la Smart Travel City

11:45 Smart City : l’heure du passage à l’échelle en France

  • Philippe Sajhau, Vice President Energy-Utilities, Telecom-Media and Cities IBM France

12:00 Quick Vision – Smart Currencies : les devises comme avantage compétitif

  • Nicolas Marquet, Director FX Solutions – Kantox

12:15 Slider des startups : Les startups ont une minute pour vous convaincre !

  • Prise de parole d’Evantia Giumba, Head of Amadeus for Startups, EMEA

12:30 Cocktail déjeuner

14:30 Transformons le terrain de jeu de l’hospitalité

  • Frédéric Fontaine, SVP Global Innovation Accor

14:45 Quick Vision – Politiques voyages et innovations sont-elles irréconciliables ?

  • François Barde, Directeur Commercial – Ector

14:50 Table-ronde : Comment les Smart Cities vont-elles transformer les modèles des acteurs publics et privés du Travel ? 

  • François Sillion, Directeur de l’Advanced Technologies Centre in Paris (ATCP) de Uber
  • Marie-Caroline Bénézet Directrice Digital & Technologies SNCF Gares & Connexions
  • François Guéno, Directeur de la Transformation et de l’Innovation de VIPARIS
  • Magali Ferrand, Directrice Déléguée du Tourisme et du Thermalisme, Région Occitanie
  • Patrick Torrent, Executive Director, Catalan Tourist Board

15:35 Clôture des conférences

Rendez-vous au TO.TE.C 2019 pour rencontrer les experts et avoir une vision précise de la ville de demain.




Smart city et RGPD : Jérémy Bensoussan présent à l’IoT Week 2018

IoT Week 2018Jérémy Bensoussan évoque le RGPD le 6 décembre lors de la journée de l’IoT Week 2018 dédiée à la Smart City et au droit des données. 

L’IoT Week, c’est une semaine de manifestations consacrées aux innovations et aux technologies du futur dans les secteurs de l’industrie du futur, de la ville et de la société.

La 3ème édition se tient du 3 au 9 décembre 2018, en région Hauts-de-France (Amiens, Beauvais, Calais, Compiègne, Lille, Lomme, Roubaix, Saint-Quentin, Tourcoing, et Valenciennes). Les thématiques de cette année seront l’intelligence artificielle, le deep tech et la sécurité, la confiance et la sûreté.

Au programme : des masterclasses, des conférences, des hackathons, des tables rondes pour échanger sur les marchés et partager au cours des retours d’expériences avec d’autres acteurs. Il y a également des pitches Start-ups, le concours IoT student challenge, du networking, etc.

Cette année l’invité d’honneur est Luc Julia, Senior VP et CTO de Samsung electronics, qui vient d’être nommé directeur du Centre de recherche de Samsung dédié à l’IA.

Smart city et RGPD

Jérémy Bensoussan, avocat, qui dirige le département Droit de l’IA et des technologies robotiques au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, intervient sur le thème «Existe-il une spécificité française en matière de droit au delà du RGPD ? Le droit en vigueur est il adapté ?» dans le cadre de la séance plénière intitulée «Vers un modèle français des villes intelligentes partagée».

Les participants à la table ronde

  • Akim Oural, Conseiller de la Lille Métropole à l’Economie Numérique, rapporteur du rapport «Vers un modèle français des villes intelligentes partagée» ;
  • Mickael Hiraux, Maire de Fourmies ;
  • Thierry Rolland, Maire de Willems ;
  • Pierre Jean Benghozi, Membre du Collège de l’ARCEP ;
  • Jérémy Bensoussan, Avocat, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Cet événement s’adresse aux grands comptes, aux start-ups, aux entreprises, aux collectivités, aux porteurs de projets et aux universités. En 2017, plus de 1200 visiteurs se sont rendus à l’IoT Week. Plus de 1500 visiteurs sont attendus pour l’édition 2018. Rejoignez-nous !

Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique