Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-10-07 · Last modified 2018-02-20
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-09-14 · Last modified 2017-03-22
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
La suppression des frais d’itinérance et les mesures de sauvegarde mises en place vont alléger les factures mobiles
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |
