L’Internet des objets au service du transport de fret ferroviaire

fret ferroviaireLongtemps délaissé au profit du transport de voyageurs, le fret ferroviaire connait une réelle transformation digitale. La société Eurogroup Consulting a publié la 5ème édition de son baromètre de perception des chargeurs sur le transport ferroviaire, présenté lors du Salon des Technologies et de l’Innovation 2017 à Lausanne.

Suite à cette publication, où il a été constaté qu’environ la moitié des chargeurs interrogés dénonçaient l’inadéquation entre l’offre ferroviaire et leurs besoins, la société SNCF Logistics, branche du groupe SNCF regroupant toutes les activités de transport de marchandises et de la logistique, a conclu un partenariat avec la société Traxens, start-up spécialisée dans le « Smart Container », visant à répondre à la demande des chargeurs afin de leur offrir des nouveaux services innovants correspondant à leurs besoins.

Smart container pour le fret ferroviaire

La société Traxens a été choisie pour ses compétences reconnues dans le développement de conteneurs connectés dans le secteur maritime.

L’objectif est d’équiper l’ensemble des wagons de fret ferroviaire de la société SNCF Logistics de boitiers connectés afin de permettre de suivre en temps réel l’activité des wagons, leur géolocalisation, etc.

Basés sur les technologies de l’Internet des Objets et du Big Data, ces boitiers visent à améliorer la productivité et la sécurité des acteurs du transport ferroviaire tels que les entreprises ferroviaires, les détenteurs de conteneurs, les loueurs de wagons, les chargeurs, les commissionnaires, les terminalistes, etc.

La société SNCF Logistics a annoncé qu’elle comptait équiper de ses boitiers l’ensemble de ses wagons de fret ferroviaire jusqu’à 2019.

Des boitiers connectés pour des trains intelligents

D’un point de vue technique, l’utilisation et l’industrialisation de ces boitiers, de même que leur réussite commerciale, impliquent que l’ensemble des wagons d’un même train soit équipé du même type de boitier afin qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité et communiquer entre eux dans des standards communs, en dehors de leur écosystème.

L’enjeu principal consiste donc, dans un premier temps, à convaincre les chargeurs qui disposent de leur propre flotte de wagons de fret ferroviaire d’adopter la même technologie de boitiers et, dans un second temps, de façon plus générale, à imposer ce type de boitier comme un standard au niveau européen.

D’un point de vue juridique, cette révolution digitale s’articulera nécessairement autour des notions de :

  • Contractualisation (clauses spécifiques à insérer dans les contrats conclus entre un fabricant d’objet connecté et un acheteur)
  • Sécurité
  • Big data
  • Propriété des données produites (appréhension de la gestion de la propriété intellectuelle au travers des contrats conclus avec les éditeurs ou les fabricants d’objets).

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Alexandra Massaux
Lexing Contentieux informatique




La SNCF expérimente l’analyse comportementale

La SNCF expérimente l’analyse comportementaleLa SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains. En collaboration avec la société Thalès, la SNCF a, en effet, lancé ce projet d’expérimentation en 2015 afin de faire face aux risques imminents d’actes terroristes.

La SNCF expérimente l’analyse comportementale dans ses gares et trains

Les caméras de surveillance installées dans ses gares et ses trains seront désormais équipées de logiciels d’analyse qui permettront d’identifier les comportements anormaux des usagers et des personnes circulant dans ses gares ou aux abords de ceux-ci.

A ces logiciels d’analyse, s’ajoutent d’autres dispositifs également en cours de tests, tels que des détecteurs de colis suspects, des caméras portatives détenus par des agents de sécurité, ainsi qu’une application smartphone permettant aux voyageurs de lancer l’alerte à partir de leurs téléphones en cas de comportements suspects.

La SNCF expérimente l’analyse comportementale de nos faits et gestes

Ces logiciels d’analyse ont vocation à recueillir un certain nombre de données qui pourront être analysées en temps réel et faire l’objet d’une alerte, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

Ces données pourront notamment porter sur des changements de température corporelle, des haussements de voix, des gestes saccadés, etc.

Actuellement en cours d’expérimentation par la SNCF, ces logiciels d’analyse devraient être amenés à être généralisés.

La SNCF expérimente l’analyse comportementale : l’enjeu des données personnelles

La position de la CNIL semble claire sur ce sujet puisqu’elle considère que :

« Il ne s’agit plus seulement aujourd’hui d’opérer le simple comptage du nombre de passagers ou de détecter automatiquement un objet abandonné, mais bien de permettre la détection automatisée de « comportements suspects ».

Ainsi, avant toute possible généralisation de ces logiciels à l’issue de leur expérimentation par la SNCF, il est fort à parier que la CNIL, du fait de sa compétence particulière en matière de vidéo-protection, leur portera une attention toute particulière et opèrera un contrôle très strict de leur conformité aux dispositions de la loi Informatique et libertés et du règlement européen qui entrera en application le 24 mai 2018.

En effet, même si les caméras existent déjà, leur nouvelle finalité, tirée de l’implémentation en leur sein de logiciels d’analyse comportementale, devrait nécessiter la mise en œuvre d’un nouveau contrôle par la CNIL, notamment sur :

  • l’obligation d’informer les usagers et leurs personnels sur l’existence de ces logiciels
  • les modalités de mise en œuvre de leurs droits d’accès, de modification, et de suppression des données les concernant recueillies par lesdits logiciels,

comme cela avait déjà été fait s’agissant des caméras portatives détenus par des agents de sécurité, dans le cadre de la délibération n°2016-387 du 8 décembre 2016 (1), adoptée par la CNIL, portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat (décret adopté le 23 décembre 2016 (2)) portant application de l’article L.2251-4-1 du Code des transports et relatifs aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

Cette délibération fait suite à celle du 29 septembre 2016 (3) autorisant la mise en œuvre par la société Thales Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Alexandra Massaux
Lexing Contentieux informatique

(1) Délib. 2016-387 du 8-12-2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant application de l’article L. 2251-4-1 du code des transports et relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
(2) Décr. 2016-1862 du 23-12-2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
(3) Délib. 2016-296 du 29-9-2016 autorisant la société Thales services à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale.




Vidéosurveillance et reconnaissance faciale : enjeux

Vidéosurveillance et reconnaissance faciale : quels enjeux ?La reconnaissance faciale pourrait être utilisée à l’avenir comme instrument de lutte contre la délinquance.

Le développement des logiciels de reconnaissance faciale permettent de reconnaître un visage dans une foule. Certaines voix s’élèvent en faveur de son utilisation dans un but de sécurité publique. D’autres considèrent que son utilisation remet en cause le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller et venir.

Qu’est-ce que la reconnaissance faciale ?

Selon le groupe de l’article 29, la reconnaissance faciale est « le traitement automatique d’images numériques qui contiennent le visage de personnes à des fins d’identification, d’authentification/de vérification ou de catégorisation de ces personnes » (1).

Cette technologie n’en est pas à ses balbutiements.

Dans le domaine civil, elle est développée par plusieurs grands acteurs du numérique. C’est le cas d’Apple, avec la reconnaissance faciale développée dans le cadre de l’iOS 10. Microsoft propose également ce service dans le cadre de l’utilisation du capteur Kinect. Google a développé FaceNet utilisé dans Google Photos.

Le cas de Facebook est plus polémique. Après avoir proposé « Moments », un premier logiciel du genre, la firme de Palo Alto a, en 2014, développé « DeepFace », logiciel de reconnaissance faciale qui réussirait à identifier un visage avec une marge d’erreur inférieure à 3% (2).

Critiquée en raison des potentielles atteintes du droit au respect de la vie privée qu’elle soulève, cette technologie n’est pas proposée en Europe suite aux recours de Max Schrems (3), et fait l’objet d’une procédure judiciaire outre-Atlantique (4).

En matière de sécurité publique, la reconnaissance faciale consiste en l’exploitation de l’image d’une personne recueillie en temps réelle. trois éléments techniques sont nécessaires pour son utilisation dans cette hypothèse :

  • un réseau de caméras ;
  • un logiciel permettant de repérer et d’analyser les visages, et d’en retirer des caractéristiques biométriques (et notamment l’écartement des yeux, les caractéristiques des oreilles, des arêtes du nez ou de la commissure des lèvres);
  • un fichier contenant des photographies ou éléments permettant par comparaison l’identification d’individus.
Interrogations quant au fichier de comparaison utilisé

Le fichier le plus évoqué par les partisans de l’utilisation du procédé est le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) qui recoupe à ce jour les données de 4 682 387 individus (5). En effet, ce fichier contient, pour chacune de ses entrées « une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, exploitable par un logiciel de reconnaissance faciale» (6).

Le fichier TES, qui fait l’objet d’une véritable tempête médiatique (7) contient également un répertoire de photographies qui pourraient servir de support de cette technique.

Risques évoqués

La mise en œuvre d’un tel procédé questionne les libertés publiques, et notamment la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. La révélation d’une utilisation de la reconnaissance faciale par la NSA avait notamment, en 2014, suscité de nombreuses interrogations à ces sujets aux Etats-Unis (8).

La Cnil précise ainsi que l’éventuelle utilisation de cette technologie comporterait le risque de remettre en cause la liberté d’aller et venir anonymement, notamment en raison du « caractère intrusif » du procédé (9).

Ainsi, l’utilisation d’un fichier national afin que les forces de l’ordre utilisent les technologies de reconnaissance faciale pourrait faire l’objet d’un important débat juridique.

Quel contrôle en cas de développement de la reconnaissance faciale ?

Dès 2008 le Sénat a, dans son rapport d’information n°131 intitulé « La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique », considéré que « les perspectives de développement de la biométrie, en particulier de la reconnaissance faciale, relèvent incontestablement de la Cnil » (10).

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (dite « LOPPSI 2 ») a permis à la Cnil de contrôler les dispositifs dits « de vidéoprotection ».

Dans la perspective d’une utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre il semblerait donc logique que la Cnil se voit attribuée la charge du contrôle de ce nouveau dispositif.

Il serait par ailleurs envisageable que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ait un rôle à jouer.

Les perspectives

Suite aux récents événements qui ont bouleversé la France deux propositions de loi ont été portées au Sénat et à l’Assemblée nationale afin de voir cette technologie exploitée par les forces de l’ordre, tout au moins dans les procédures relatives à la lutte contre le terrorisme.

Voisin de ce procédé, mais ne nécessitant pas l’utilisation d’un fichier de comparaison, le couplage logiciel-caméra, à des fins préventives, est déjà utilisé dans certains cadres. Ainsi la SNCF a mis en place un système qui a pour but de détecter les comportements suspects afin de les prévenir (11).

En août 2016, un député a proposé d’étendre l’utilisation de cette technologie à la lutte contre la criminalité et le terrorisme (12).

Bien que cela ne soit pas encore le cas, il est possible que l’utilisation de ce couplage aux fins de détection des comportements suspects marque une première étape vers l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Virginie Bensoussan-Brulé
Raphaël Liotier
Lexing Droit presse et pénal numérique

(1) Groupe Article 29, Avis n°02/2012 du 22-3-2012.
(2) CBS News, article du 29-3-2014.
(3) Next INpact, article de Xavier Berne du 24-9-2012.
(4) Le Figaro.fr, article du 6-5-2016.
(5) Cnil, article du 20-6-2016.
(6) Le Monde du Droit, article du 18-7-2016.
(7) Next INpact, article de Marc Rees du 5-1-2017.
(8) The New York Times, article de James Risen et Laura Poitras du 31-5-2014.
(9) Cnil, Définition de la reconnaissance faciale.
(10) Rapport d’information du Sénat n°131 du 10-12-2008.
(11) Next INpact, article de Marc Rees du 17-12-2015.
(12) Next INpact, article de Xavier Berne du 4-8-2016.




SNCF : décryptage d’une révolution sécuritaire

SNCF : décryptage d'une révolution sécuritaireSNCF. Déjà dotée de trains intelligents, la SNCF envisage de recourir à des trains plus performants et donc plus intelligents en investissant dans des applications et des technologies numériques visant à faciliter la collecte et la vérification d’information sur ses voies ferrées.

A la suite des récents événements auxquels elle a dû faire face, la SNCF envisage, en effet, d’équiper l’ensemble de ses trains intelligents de wagons de surveillance automatique afin d’améliorer la prise de données et le suivi de la maintenance de ces derniers.

Actuellement en phase d’expérimentation, trois wagons de surveillance appelés « Surveille » ont été mis en place par la SNCF dans ses trains intelligents.

Dès 2015, ces wagons seront équipés d’outils de surveillance intelligents et efficaces tels que des caméras et des lasers, permettant de visualiser les voies parcourues et d’enregistrer les anomalies beaucoup efficacement que l’homme.

Ces informations récoltées permettront, dès lors, de surveiller et de sécuriser ses trains en les rendant encore plus intelligents et performants.

La mise en œuvre de ses nouvelles technologies posera nécessairement la question de la collecte des données.

En effet, ces données, collectées par la SNCF à des fins sécuritaires, pourraient contenir certaines informations qui pourraient fortement intéresser les constructeurs de matériaux des trains puisque cela leur permettrait de les adapter plus facilement aux besoins de la SNCF et de les rendre plus performants.

Il est donc fort probable que l’investissement aujourd’hui réalisé par la SNCF débouchera sur l’ouverture d’un nouveau marché basé sur la commercialisation de ces données, ce qui lui procurera, par la suite, un profit considérable.

Outre la surveillance du réseau et la sécurisation de ses trains, la SNCF souhaite également doter ses trains intelligents de nouveaux services lui permettant, outre d’améliorer son système productif, d’améliorer l’information de ses voyageurs.

Ces différents services, visant à faire évoluer la plateforme d’information de la SNCF en temps réel permettront donc aux voyageurs de situer sur une carte ou encore de suivre le trajet (informations sur la vitesse des trains, leur heure de passage dans les gares…) et amélioreront les performances des trains intelligents.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Alexandra Massaux
Lexing Contentieux informatique