L’action de l’Arcom pour la représentation dans les médias
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La réforme des règles de procédure en matière prud’homale
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Big Data et Ressources Humaines, au cœur de l’entreprise
Emmanuel Walle précise pour IT-Expert Magazine, l’intérêt de recourir au Big data dans les ressources humaines.
Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser
Les Sms sur portable professionnel sont présumés professionnels
Les Sms échangés sur les portables professionnels sont présumés être des messages professionnels auxquels l’employeur est en droit d’accéder pour
Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnel
Un salarié qui commet un excès de vitesse avec un véhicule professionnel n’est pas débiteur du paiement de l’amende.
Télétravail : quelle stratégie juridique adopter ?
Le cadre juridique instaure désormais un régime plus sécurisé en matière de télétravail « gris ».
Mode d’évaluation des salariés dit du « ranking par quotas »
Si la pratique du ranking par quotas n’est pas prohibée par principe, l’évaluation des salariés doit être fonction de leurs
Articles, Publication
Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle
Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée
La pratique du BYOD : l’ADN du social numérique
La pratique du BYOD : l’ADN du social numérique. A l’heure de la fléxisécurité, du télétravail, de la conduite du
Limiter les risques du recours à un prestataire informatique
Comment limiter les risques du recours à un prestataire informatique en matière de mise à disposition de personnel ?
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Sanction du refus de communiquer des données à un salarié
Une entreprise a été sanctionnée par la Cnil au versement de la somme de 10 000 euros pour n’avoir pas
Les risques juridiques du téléchargement illicite des salariés
Sollicité par Gilles Wybo pour Stratégies.fr, Mathieu Prud’homme constate que de nombreuses personnes choisissent le téléchargement de films, musique ou
Sur Facebook aussi la Netiquette s’applique…
Sur Facebook aussi la Netiquette s’applique. Dès lors que vous êtes sur Facebook, vous partagez de l’information. Pour que ce
Utilisation de nouvelles technologies : mode d’emploi
Les nombreuses décisions intervenues ces dernières années en matière d’ utilisation de nouvelles technologies par les salariés témoignent des difficultés
Le nouveau régime des indemnités de rupture
La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale soumet à cotisations sociales les indemnités de rupture
L’utilisation des systèmes d’informatisation et de communication dématérialisés dans les entreprises
Quelles sont les conditions d’utilisation des systèmes d’informatisation et de communication dématérialisés dans les entreprises ?
Comment prévenir le harcèlement moral ?
De récentes décisions de justice tracent mieux la frontière, parfois très mince, entre les méthodes de management spécifiques et le
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un accident du travail consécutif à la vaccination d’un salarié
Droit social Une vaccination imposée au salarié peut être à l’origine d’un accident du travail Souffrant d’une sclérose en plaques,
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L’inégalité de rémunération entre les salariés
Droit social Caractère discrétionnaire d’une prime et principe « à travail égal, salaire égal » La Cour de cassation rappelle que lorsqu’un
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Exposition à l’amiante et faute inexcusable de l’employeur
Droit social Responsabilité de l’employeur Niveau d’exposition à l’amiante et faute inexcusable de l’employeur En vertu du contrat de travail
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Informatique La protection des salariés Première condamnation pour défaut d’utilisation de la langue française en entreprise On l’oublie un peu,