Entreprise à mission et ESS : quelles différences ?
L’«entreprise à mission» est-elle réellement une (bonne) idée en ce qui concerne les jeunes sociétés innovantes ?
EIRL : une responsabilité pas toujours limitée pour l’entrepreneur
Pour la première fois, la Haute juridiction a sanctionné un manquement grave d’une EIRL par la réunion des patrimoines.
Groupe de sociétés et relativité de l’indépendance des sociétés
La Cour de cassation a rappellé la relativité du principe d’autonomie des sociétés dans un groupe de sociétés.
Eclaircissements pour l’usufruitier de droits sociaux
Les droits de l’usufruitier de droits sociaux ont été précisés par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 septembre
Loi Sapin 2 et décret 2017-630 : modification du Code de commerce
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Eclairage prétorien sur le statut du commissaire aux comptes
Récemment, la Cour de cassation a précisé le statut du commissaire aux comptes par rapport à certaines
Simplification de la vie de l’entreprise par le numérique
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
Sanctions des irrégularités affectant la libération des actions
Émettre ou négocier des actions sans respecter les conditions de libération des actions est désormais puni d’une amende de 150 000 euros. …
Modifications relatives aux assemblées dans les SA
La tenue des assemblées dans les SA est modifiée. L’assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être réunie chaque année
Les mesures conservatoires relatives aux entreprises en difficultés
La loi Petroplus « relative aux mesures conservatoires en matière de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et …
La taxation des géants du web
Taxer les géants du web permettrait, outre un accroissement des recettes de l’Etat, d’appliquer au monde virtuel les règles édictées dans le …
Les abonnements triple play taxés à 19,6%
Le montant des abonnements triple play risque de s’accroître pour les consommateurs. En effet, à l’occasion de l’examen de la loi de …
