Sociétés : comment gérer les réunions obligatoires en confinement
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
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par Pierre-Yves Fagot · Published 02 04 2020 · Last modified 19 06 2020
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
L’«entreprise à mission» est-elle réellement une (bonne) idée en ce qui concerne les jeunes sociétés innovantes ?
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 06 04 2018
Pour la première fois, la Haute juridiction a sanctionné un manquement grave d’une EIRL par la réunion des patrimoines.
Articles / Fiscalité - Société / Groupe de sociétés / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 23 03 2018
La Cour de cassation a rappellé la relativité du principe d’autonomie des sociétés dans un groupe de sociétés.
Articles / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 15 11 2017
Les droits de l’usufruitier de droits sociaux ont été précisés par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 septembre
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 05 07 2017 · Last modified 04 06 2018
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 01 06 2017 · Last modified 05 06 2017
Récemment, la Cour de cassation a précisé le statut du commissaire aux comptes par rapport à certaines
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 26 02 2016 · Last modified 31 12 2020
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
Actualités / Fiscalité - Société / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 15 11 2012 · Last modified 11 07 2018
Émettre ou négocier des actions sans respecter les conditions de libération des actions est désormais puni d’une amende de 150 000 euros. Le fait pour les fondateurs, le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d’une société anonyme, d’émettre ou de négocier des actions ou des coupures d’actions sans que les actions de numéraire aient été libérées, à la souscription, de la moitié au moins ou sans que les actions d’apport aient été intégralement libérées avant l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, est désormais puni d’une amende de 150 000 euros. Cette peine peut être doublée si les actions ou coupures d’actions ont fait l’objet d’une offre public (1). Ces sanctions se substituent à l’amende de 9 000 euros et à la peine d’emprisonnement de un an jusqu’à présent applicables. Conditions de libération des actions Le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d’une société...
Actualités / Fiscalité - Société / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 15 11 2012 · Last modified 11 07 2018
La tenue des assemblées dans les SA est modifiée. L’assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être réunie chaque année
Fiscalité - Société / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 16 03 2012 · Last modified 24 01 2019
La loi Petroplus « relative aux mesures conservatoires en matière de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet » a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er mars 2012 (1). Michel Mercier, Garde des sceaux, a précisé que cette loi « vise les dirigeants qui organisent l’insolvabilité de l’entreprise et manœuvrent pour échapper à la mise en jeu de leurs responsabilités ». Son but est donc d’empêcher le détournement des actifs de l’entreprise défaillante par des tiers en permettant l’adoption de toute mesure conservatoire utile à l’égard de leurs biens. Conformément aux dispositions législatives déjà en vigueur, les tribunaux de commerce pouvaient autoriser des mesures conservatoires, telles que la saisie des actifs ou la vente des stocks d’une entreprise, seulement au stade de la procédure de liquidation judiciaire (2). Avec l’adoption de la loi Petroplus, les tribunaux de commerce...
Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Alain Bensoussan · Published 27 12 2011 · Last modified 13 11 2019
Taxer les géants du web permettrait, outre un accroissement des recettes de l’Etat, d’appliquer au monde virtuel les règles édictées dans le monde réel. Si le gouvernement français décidait de taxer ces entreprises étrangères Google, Apple, Amazon, d’autres pays suivraient, cette taxation étant inhérente au développement économique de l’internet fondé sur une dynamique de répartition de valeur. Alain Bensoussan, le 21 décembre 2011, pour Newsring
Le montant des abonnements triple play risque de s’accroître pour les consommateurs. En effet, à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale vient de supprimer l’application de la TVA au taux réduit (5,5%) sur les offres d’abonnement internet, télévision et téléphone communément appelés triple play.
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