Quelle responsabilité pour la création de débris spatiaux ?
« La création de débris spatiaux, lors de la destruction de son satellite, engage-t-elle la responsabilité de la Russie ? […]
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Le lancement du satellite militaire CSO-1 marque une fin d’année heureuse pour Arianespace et ambitieuse pour la France. 3, 2, 1…
Les Etats-Unis accélèrent la création d’une armée spatiale avec la création d’un commandement militaire pour l’espace.
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
Fin mars on pouvait lire ou entendre dans les médias que la station spatiale chinoise allait s’écraser sur la Terre
Placer une voiture en orbite, voici le défi non moins remarqué remporté par le milliardaire Elon Musk, le 6 février
La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Des dispositions nationales et internationales visent à réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement.
L’essor du commerce spatial met à mal le régime juridique existant en matière de responsabilité relative aux débris spatiaux.
Alors que plusieurs entreprises se lancent dans le tourisme spatial, la question d’un régime juridique spécifique
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
Le 15 décembre 2016, l’Union européenne a enfin lancé son projet de navigation par satellite, dénommé Galileo.
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Informatique Secteur spatial Le nouveau régime de responsabilité des opérateurs spatiaux en droit Français Bien que la France s’inscrive parmi
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