Étiqueté : spatial

Le satellite militaire CSO-1 : agent secret dernière génération

Le lancement du satellite militaire CSO-1 marque une fin d’année heureuse pour Arianespace et ambitieuse pour la France. 3, 2, 1… lorsque le compte à rebours s’est terminé la nouvelle année n’a pas retenti mais les élans de joie n’en étaient pas moins présents. Le 19 décembre 2018, Arianespace a opéré son onzième et dernier lacement de l’année 2018 : celui du satellite militaire CSO-1, premier satellite de surveillance optique d’une constellation de trois satellites. Une opération couronnée de succès plaçant la France parmi les leaders mondiaux du renseignement spatial. La constellation des trois satellites militaires CSO (pour composante spatiale optique) devrait permettre à la France, mais également à l’Allemagne, la Belgique et la Suède qui participent au programme, de disposer, en à peine deux ans, d’images d’une très haute résolution, 2D comme 3D, permettant de servir de soutien aux interventions armées. Le satellite militaire CSO-1 : un atout du renseignement...

responsabilité des opérateurs spatiaux en droit Français

responsabilité des opérateurs spatiaux en droit Français

Informatique Secteur spatial Le nouveau régime de responsabilité des opérateurs spatiaux en droit Français Bien que la France s’inscrive parmi les premières puissances spatiales, le régime juridique encadrant ses activités sont principalement régies par les traités et accords internationaux. Or, selon les traités de 1967 et de 1972, la France est responsable de l’ensemble des dommages causés par des objets spatiaux lancés depuis son territoire ou par des opérateurs français depuis l’étranger. Compte tenu de l’émergence de nouveaux acteurs, la puissance étatique ne détenant plus le monopole des opérations spatiales, il devenait nécessaire pour l’Etat français de limiter la portée de sa garantie aux seules opérations bénéficiant d’un contrôle effectif de sa part. La loi du 3 juin 2008 (n°2008-518) relative aux opérations spatiales, vient ainsi clarifier en droit interne la répartition des responsabilités entre l’état et les opérateurs spatiaux. En outre, l’objectif de cette loi est d’assurer la sécurité...