URights : la technologie au service du droit d’auteur
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Marché unique du numérique : la portabilité des contenus
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Lutte contre les retransmissions sportives clandestines
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
La condamnation de Dailymotion confirmée en appel
La société Dailymotion a été condamné par la Cour d’appel de Paris à verser à titre de dommages intérêts plus de 1 …
Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord
La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé …
L’Hadopi observe les sites de streaming Dailymotion et YouTube
L’Hadopi a dévoilé le 2 mai 2013, son rapport relatif aux contenus présents sur la plate-forme communautaire Dailymotion. Auparavant, elle a présenté …
Streaming versus droit des diffuseurs
La mise en ligne d’un service de visionnage en streaming d’émissions de télévision nécessite-t-elle l’accord des radiodiffuseurs de télévision, lorsque le contenu …
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ?
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan
