Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Étiqueté : streaming
URights : la technologie au service du droit d’auteur
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Marché unique du numérique : la portabilité des contenus
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Lutte contre les retransmissions sportives clandestines
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
La condamnation de Dailymotion confirmée en appel
La société Dailymotion a été condamné par la Cour d’appel de Paris à verser à titre de dommages intérêts plus de 1 200 000 euros aux sociétés du groupe TF1 (dont 1 132 000 € pour la SA TF1) pour avoir manqué, en sa qualité d’hébergeur, à son obligation de prompt retrait à la suite du signalement de la diffusion illicite de programmes (1). La Cour d’appel de Paris a ainsi confirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 13 septembre 2012 qui, après avoir retenu la qualité d’hébergeur de contenus de la société Dailymotion, l’a condamnée pour avoir laissé des internautes peu scrupuleux diffuser des vidéos appartenant aux sociétés du groupe TF1, malgré les mises en demeure répétées de ces dernières. A cet égard, la Cour rappelle que certaines vidéo étaient encore en ligne, jusqu’à 104 jours pour certaines d’entre elles, après la mise en demeure de...
Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord
La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé le 3 avril 2013 avoir régularisé un accord avec YouTube, site communautaire qui propose le visionnage en streaming de vidéos publiés par les internautes. D’après les informations communiquées par la Sacem sur son site internet www.sacem.fr, cet accord viserait à définir les conditions de l’utilisation dans 127 pays des œuvres des répertoires de la Sacem et d’UMPI.
L’Hadopi observe les sites de streaming Dailymotion et YouTube
L’Hadopi a dévoilé le 2 mai 2013, son rapport relatif aux contenus présents sur la plate-forme communautaire Dailymotion. Auparavant, elle a présenté en mars 2013 ses travaux de recherche relatifs aux contenus
Streaming versus droit des diffuseurs
La mise en ligne d’un service de visionnage en streaming d’émissions de télévision nécessite-t-elle l’accord des radiodiffuseurs de télévision, lorsque le contenu est communiqué au public par une société tierce ?
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ?
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan