Surveillance électronique de masse des citoyens européens
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 08 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 09 2015 · Last modified 16 03 2017
Les logiciels de communication audiovisuelle, tel que le logiciel Skype, permettent de passer des appels téléphoniques et vidéo via Internet.
Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 12 07 2013 · Last modified 14 05 2020
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 10 03 2011 · Last modified 07 09 2016
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 10 mars 2011 sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), dont il avait été saisi. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre l’article 4, qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques.
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