Webinaire Entreprise et surveillance numérique
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique
par Lexing · Published 2021-02-16 · Last modified 2023-06-09
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-06-08 · Last modified 2023-06-08
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-03 · Last modified 2017-03-16
Les logiciels de communication audiovisuelle, tel que le logiciel Skype, permettent de passer des appels téléphoniques et vidéo via Internet.
Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2013-07-12 · Last modified 2020-05-14
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2011-03-10 · Last modified 2016-09-07
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 10 mars 2011 sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), dont il avait été saisi. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre l’article 4, qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques.
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