Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Cloud computing / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-23
En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2019-01-17 · Last modified 2020-08-28
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de la
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 2017-03-16 · Last modified 2022-04-05
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2017-02-27 · Last modified 2020-02-27
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2017-02-17 · Last modified 2020-02-27
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-11-04 · Last modified 2020-02-27
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Actualités / Evénement / Règlementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 2016-08-03 · Last modified 2022-05-04
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-10 · Last modified 2020-02-27
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-06-08 · Last modified 2020-02-27
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-30 · Last modified 2020-02-27
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-27 · Last modified 2020-02-27
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-23 · Last modified 2020-02-27
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2013-07-12 · Last modified 2020-05-14
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Articles / Informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2013-06-10 · Last modified 2021-04-01
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
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