Vidéoprotection et vidéosurveillance : quelle distinction pour quels régimes ?
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de la
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 17 01 2019 · Last modified 28 08 2020
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de la
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 16 03 2017 · Last modified 28 12 2017
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 02 2017 · Last modified 27 02 2020
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 17 02 2017 · Last modified 27 02 2020
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 04 11 2016 · Last modified 27 02 2020
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Actualités / Evénement / Règlementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 03 08 2016 · Last modified 27 02 2020
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 10 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 08 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 30 05 2016 · Last modified 27 02 2020
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 05 2016 · Last modified 27 02 2020
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 23 05 2016 · Last modified 27 02 2020
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 12 07 2013 · Last modified 14 05 2020
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Articles / Informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 10 06 2013 · Last modified 20 02 2018
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.