Vidéoprotection et vidéosurveillance : quelle distinction pour quels régimes ?
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de la
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 17 01 2019 · Last modified 28 08 2020
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de la
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 16 03 2017 · Last modified 28 12 2017
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 02 2017 · Last modified 27 02 2020
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 17 02 2017 · Last modified 27 02 2020
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 04 11 2016 · Last modified 27 02 2020
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Actualités / Evénement / Règlementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 03 08 2016 · Last modified 27 02 2020
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 10 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 08 06 2016 · Last modified 27 02 2020
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 30 05 2016 · Last modified 27 02 2020
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 05 2016 · Last modified 27 02 2020
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 23 05 2016 · Last modified 27 02 2020
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 12 07 2013 · Last modified 14 05 2020
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Articles / Informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 10 06 2013 · Last modified 01 04 2021
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
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