Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle
par Anthony Sitbon · Published 28 07 2020
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 08 06 2020 · Last modified 06 07 2020
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 07 02 2017
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 25 02 2015 · Last modified 14 09 2020
Par décision du tribunal de grande instance de Béthune du 27 mai 2014, douze personnes ont été condamnées
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 27 11 2013 · Last modified 06 09 2016
Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de téléchargement direct, Forum-DDL, dont l’objet était de permettre l’échange entre internautes principalement de films et de séries. Poursuivi pour contrefaçon devant le tribunal correctionnel de Thionville, il a été condamné le 12 novembre 2013 à verser des dommages et intérêts aux parties civiles (la SACEM, la SCPP et des producteurs de phonogrammes) à hauteur de plus d’un million d’euros pour la mise à disposition non autorisée d’œuvres de l’esprit.
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Marie Soulez – La Cour européenne des droits de l’homme, appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet, a rejeté à l’unanimité la requête présentée par deux des cofondateurs de « The Pirate Bay », l’un des plus importants sites internet d’échange de fichiers Bit torrent (1) (2).
La musique en ligne va-t-elle vers une nouvelle offre ? L’application « Tunecast », téléchargeable depuis la plateforme App Store
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,
L’administrateur d’une plateforme de téléchargement condamné pour téléchargement illégal.
« Et si le ridicule finissait par avoir la peau d’Hadopi ? », titre l’Express, en réaction à la toute première condamnation de la HADOPI, ce jeudi 13 septembre 2012, devant le Tribunal de Police de Belfort.
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Revue de presse / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 26 02 2010 · Last modified 13 05 2019
Confirmant l’interdiction de la Cnil, Tribunal correctionnel de Bobigny (1) entérine la notion de violation du domicile privé virtuel (2).
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