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Étiqueté : Téléchargement

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Téléchargement illicite : le logiciel de P2P « Emule » enfin mis à jour

10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.

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Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48

Lois Hadopi 1 et 2 1

Actualités / Propriété intellectuelle

Contrefaçon et téléchargement illégal

Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de téléchargement direct, Forum-DDL, dont l’objet était de permettre l’échange entre internautes principalement de films et de séries. Poursuivi pour contrefaçon devant le tribunal correctionnel de Thionville, il a été condamné le 12 novembre 2013 à verser des dommages et intérêts aux parties civiles (la SACEM, la SCPP et des producteurs de phonogrammes) à hauteur de plus d’un million d’euros pour la mise à disposition non autorisée d’œuvres de l’esprit.

Facture électronique : nouvelles règles de facturation et de stockage 0

Dématérialisation / Preuve

Facture électronique : nouvelles règles de facturation et de stockage

Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée

piratage 0

Propriété intellectuelle

Hadopi fait des émules … à l’étranger

Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,