Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Stir/Shaken fait référence à un ensemble de protocoles et de méthodes développés pour authentifier l’appelant et les données associées lors des appels effectués via le réseau VoIP (1).
Actualités / Evénement / Internet des objets / Protection de l'innovation / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2019-10-10 · Last modified 2023-04-11
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2019-04-25 · Last modified 2019-04-18
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2018-07-13 · Last modified 2020-05-13
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août, notre classement parmi les
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2018-06-19 · Last modified 2018-06-18
Alors que la Lune sera bientôt dotée d’un réseau 4G, la connexion Wi-Fi dans les avions est difficile à obtenir
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2017-05-16 · Last modified 2019-05-21
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-12-10 · Last modified 2020-02-27
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-11-11 · Last modified 2020-02-27
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes.
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par Frédéric Forster · Published 2015-10-13 · Last modified 2020-02-27
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-04-15 · Last modified 2021-01-28
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-03-23 · Last modified 2022-09-06
Le 9 février dernier a été promulguée une loi intitulée « Sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques,
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-03-12 · Last modified 2020-02-27
En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-01-29 · Last modified 2020-02-27
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs
Marchés pertinents – Le marché « entreprises » utilisatrices de services de télécoms a des spécificités en termes de
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Internet conseil / Télécom / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 2014-10-29 · Last modified 2018-11-14
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom.
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1) et le fait savoir en ouvrant, le 24 septembre 2014, dix-neuf procédures de sanction à l’encontre d’onze opérateurs télécoms fixes et mobiles « pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités » (2).
Actualités / Impact sectoriel / Internet des objets / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2014-10-02 · Last modified 2020-02-27
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
Actualités / Publication / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2014-09-19 · Last modified 2021-04-07
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet
Actualités / Informatique / Informatique / Sécurité des SI / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2014-08-01 · Last modified 2015-04-28
Piratage téléphonique – Un prestataire de maintenance est condamné pour défaut d’information et d’alerte dans une affaire de piratage de ligne téléphonique.
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues Télécom (1), Free Mobile (2), Orange, SFR (3)) et à la qualité des services fixes (marché entreprise (4) et service universel (5)) de la société Orange. L’objectif de l’Arcep est de s’assurer du respect par ces opérateurs des obligations qui leur sont imposées par la loi.
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce son pouvoir de sanction des opérateurs télécoms et des acteurs d’internet, dans le respect du principe d’impartialité.
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des communications électroniques (CPCE) définit à l’article L 44 une procédure de portabilité du numéro.
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