Guide Innovation Leaders League 2019 : le cabinet à l’honneur
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Étiqueté : télécom
Déploiement des réseaux mobiles 5G : où en est la France ?
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Juristendance Informatique et Télécoms n°192-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août, notre classement parmi les
Wi-Fi dans les avions : la guerre des opérateurs de satellites
Alors que la Lune sera bientôt dotée d’un réseau 4G, la connexion Wi-Fi dans les avions est difficile à obtenir
La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Impacts de la loi Macron sur les télécoms
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Simplification des règles de portabilité des numéros fixes
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes.
Le périmètre du service universel fixé par la CJUE
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Télécoms et neutralité de l’internet : le débat s’intensifie outre-Atlantique
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Les champs électromagnétiques sur le devant de la scène
Le 9 février dernier a été promulguée une loi intitulée « Sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques,
Télécoms : Vers une réforme de la connaissance des réseaux
En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un
Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Opérateur télécom mobile outre-mer : sanction de l’Arcep
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs
Marchés pertinents de produits et de services télécoms
Marchés pertinents – Le marché « entreprises » utilisatrices de services de télécoms a des spécificités en termes de
Objets connectés : quelles incidences sur les télécoms ?
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom.
Arcep : quelle procédure contre quel opérateur ?
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1) et le fait savoir en ouvrant, le 24 septembre 2014, dix-neuf procédures de sanction à l’encontre d’onze opérateurs télécoms fixes et mobiles « pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités » (2).
Fréquences libres et internet des objets
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
ICLG Telecoms, Media and Internet laws regulations 2015
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet
Piratage téléphonique et responsabilité du prestataire
Piratage téléphonique – Un prestataire de maintenance est condamné pour défaut d’information et d’alerte dans une affaire de piratage de ligne téléphonique.
Arcep : enquêtes et droits des opérateurs télécoms
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues Télécom (1), Free Mobile (2), Orange, SFR (3)) et à la qualité des services fixes (marché entreprise (4) et service universel (5)) de la société Orange. L’objectif de l’Arcep est de s’assurer du respect par ces opérateurs des obligations qui leur sont imposées par la loi.
Les pouvoirs de sanction de l’Arcep exigent de l’indépendance
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce son pouvoir de sanction des opérateurs télécoms et des acteurs d’internet, dans le respect du principe d’impartialité.
Loi Hamon et portabilité du numéro
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des communications électroniques (CPCE) définit à l’article L 44 une procédure de portabilité du numéro.
Juristendances Informatique et Télécoms n°146-2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai précise la réglementation applicable aux drones à usage civil. Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire.