Loi Hamon et portabilité du numéro
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des […]
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L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai précise la réglementation applicable aux drones à usage civil.
Secteur télécoms – Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a
On se souvient que les dispositions législatives sur lesquelles se fondait le pouvoir de sanction de l’Arcep avaient été jugées contraires
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés»,
En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau
Le rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions profondes du secteur des
L’Autorité de la concurrence a a été saisie pour avis sur l’analyse du « marché 6 ». La régulation concurrentielle
L’Autorité de la concurrence se prononce sur la mutualisation des infrastructures. L’arrivée de Free sur la marché de la téléphonie
A notre connaissance, c’est une première : l’ Arcep vient d’user des dispositions de l’article L. 36-10 du Code des
De nouvelles lignes directrices communautaires 2013/C 25/01, pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans
Free mobile condamné à payer à SFR 300 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudicie d’image et
Le nouveau Conseil national du numérique dont la composition a été élargie et les missions renouvelées est désormais composé
6e édition du guide ICLG télécoms, média et internet. Le cabinet Alain Bensoussan contribue à la partie « France »
Télécommunications et neutralité : régulation ou concurrence ? Par une décision en date du 22 novembre 2012 (1), l’Autorité de
Différenciation tarifaire on-net/off-net. Par une décision en date du 13 décembre 2012 (1), l’Autorité de la concurrence a sanctionné
Publication du décret créant le CNN. Le Journal officiel vient de publier le décret relatif au Conseil national du numérique
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle ont participé au débat sur la net neutrality, en publiant une contribution dans le cadre d’un
Le nouvel ouvrage d’Alain Bensoussan est paru aux éditions Francis Lefebvre : RPVA – Réseau Privé Virtuel d’Avocat.
De nouveaux développements sur la question de la neutralité de l’internet. Alors que les équipements techniques
La convergence est une notion polysémique renvoyant à la convergence des technologies, des services et des usages
Pour impulser une stratégie numérique, la commission européenne vient de révéler les éléments marquants
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