Arrivée de la 5G en France : les grandes manoeuvres sont lancées
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 25 04 2019 · Last modified 18 04 2019
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Actualités / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 07 12 2018 · Last modified 10 01 2020
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de cette fin d’année, la publication en partenariat avec
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Eric Bonnet · Published 20 09 2018 · Last modified 22 11 2019
Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 08 2018 · Last modified 19 07 2018
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Actualités / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 13 02 2018 · Last modified 07 09 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 16 05 2017 · Last modified 21 05 2019
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 11 04 2017 · Last modified 27 02 2020
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 11 12 2015 · Last modified 01 10 2020
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 10 12 2015 · Last modified 27 02 2020
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Actualités / Conférences / Evénement / Télécom
par Frédéric Forster · Published 04 11 2015 · Last modified 22 03 2017
Frédéric Forster rappelle le cadre juridique des télécommuni-cations et identifie les impacts de la Loi NOTRe sur ce secteur.
Actualités / Articles / Informatique / Lettres d'information / Publication / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 06 10 2015 · Last modified 17 06 2020
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Actualités / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 12 05 2015 · Last modified 14 06 2016
L’édito de la Lettre Juristendances du mois de mai est consacré aux « Robots : Evolution ou révolution ? ».
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 29 01 2015 · Last modified 27 02 2020
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Actualités / Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat / Télécom / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 29 10 2014 · Last modified 14 11 2018
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Actualités / Impact sectoriel / Internet des objets / Télécom
par Frédéric Forster · Published 02 10 2014 · Last modified 27 02 2020
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
Actualités / Publication / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 19 09 2014 · Last modified 10 02 2017
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 13 03 2014 · Last modified 18 04 2019
Maître Alain Bensoussan dispense une autoformation sur l’achat de prestations informatique et télécoms (IT) dans le secteur privé. Disponible le 20 mars 2014 sur T-BOOK – une innovation de CILEVEL PARTNERS – cette autoformation s’adresse aux directeurs des systèmes d’information (DSI), responsables sécurité (RSSI), chefs de projet, acheteurs, commerciaux, qui ont une problématique juridique relatives aux prestations IT.
Secteur télécoms – Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles relatives au démarchage téléphonique, au droit de rétractation et à ses conséquences sur la portabilité des numéros ou encore les services à valeur ajoutée.
Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 29 11 2013 · Last modified 27 04 2020
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 13 09 2013 · Last modified 31 12 2019
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui lui avait été présentée par l’Arcep consistant à coordonner dans le temps les analyses des marchés 4, 5 et 6. L’Autorité de la concurrence indiquait cependant à l’Arcep qu’elle serait bien inspirée de profiter du temps supplémentaire qui lui était ainsi laissé pour s’intéresser à la situation concurrentielle existant sur les marchés de gros des services de capacités notamment aux Antilles.
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.
Certaines pratiques, très douteuses, d’éditeurs d’annuaires, ont consisté, depuis quelques années, à référencer des entreprises ou des services publics en indiquant comme seul numéro d’appel permettant de joindre ces organismes, un numéro d’appel surtaxé en lieu et place de leur numéro d’appel classique. Ces numéros surtaxés étaient en réalité alloués aux éditeurs d’annuaires par des opérateurs de télécommunications attributaires, de sorte que lorsqu’une personne souhaitait joindre un organisme inscrit dans l’annuaire, il composait le numéro surtaxé, l’éditeur de l’annuaire et l’opérateur attributaire de la ressource en numéros prélevant leur dîme au passage.
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