Déploiement des réseaux mobiles 5G : où en est la France ?
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Étiqueté : télécommunication
Juristendance Informatique et Télécoms n°196-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de cette fin d’année, la publication en partenariat avec
Appels téléphoniques malveillants : la jurisprudence décryptée
Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique
Boitier IMEI / IMSI catcher : les dispositions applicables
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Juristendance Informatique et Télécoms n°187-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Juristendances Informatique et Télécoms n°178-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Plan de numérotation : une nouvelle organisation
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Impacts de la loi Macron sur les télécoms
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Loi NOTRe : impact sur les télécoms des collectivités
Frédéric Forster rappelle le cadre juridique des télécommuni-cations et identifie les impacts de la Loi NOTRe sur ce secteur.
Juristendances Informatique et Télécoms n°161-2015
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Juristendances Informatique et Télécoms n°157-2015
L’édito de la Lettre Juristendances du mois de mai est consacré aux « Robots : Evolution ou révolution ? ».
Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Objets connectés : quelles incidences sur les télécoms ?
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Fréquences libres et internet des objets
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
ICLG Telecoms, Media and Internet laws regulations 2015
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet
Autoformation « Achat IT secteur privé » sur T-BOOK
Maître Alain Bensoussan dispense une autoformation sur l’achat de prestations informatique et télécoms (IT) dans le secteur privé. Disponible le 20 mars 2014 sur T-BOOK – une innovation de CILEVEL PARTNERS – cette autoformation s’adresse aux directeurs des systèmes d’information (DSI), responsables sécurité (RSSI), chefs de projet, acheteurs, commerciaux, qui ont une problématique juridique relatives aux prestations IT.
Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation
Secteur télécoms – Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles relatives au démarchage téléphonique, au droit de rétractation et à ses conséquences sur la portabilité des numéros ou encore les services à valeur ajoutée.
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée sa chaîne sur YouTube
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats. Les internautes pourront suivre gratuitement en vidéos les développements les plus récents du droit des nouvelles technologies : Installer une caméra ou connaître ses droits en matière de surveillance dans un environnement professionnel, créer un site internet, utiliser les réseaux sociaux à titre privé ou professionnel en toute sécurité, externaliser des données, utiliser les services du Cloud, gérer son e-reputation, protéger sa vie privée, découvrir le droit des robots, etc.
Lettre Juristendance Informatique et Télécoms Septembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
Télécommunications : la régulation du « marché 6 » (suite)
En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui lui avait été présentée par l’Arcep consistant à coordonner dans le temps les analyses des marchés 4, 5 et 6. L’Autorité de la concurrence indiquait cependant à l’Arcep qu’elle serait bien inspirée de profiter du temps supplémentaire qui lui était ainsi laissé pour s’intéresser à la situation concurrentielle existant sur les marchés de gros des services de capacités notamment aux Antilles.
La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures derégulation ?
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.
Télécommunications : modification des règles pour les numérossurtaxés
Certaines pratiques, très douteuses, d’éditeurs d’annuaires, ont consisté, depuis quelques années, à référencer des entreprises ou des services publics en indiquant comme seul numéro d’appel permettant de joindre ces organismes, un numéro d’appel surtaxé en lieu et place de leur numéro d’appel classique. Ces numéros surtaxés étaient en réalité alloués aux éditeurs d’annuaires par des opérateurs de télécommunications attributaires, de sorte que lorsqu’une personne souhaitait joindre un organisme inscrit dans l’annuaire, il composait le numéro surtaxé, l’éditeur de l’annuaire et l’opérateur attributaire de la ressource en numéros prélevant leur dîme au passage.
Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale
Télécommunications – C’est désormais une habitude. Tous les ans, à pareille époque, la Commission européenne intervient pour impulser une baisse des tarifs de l’itinérance internationale sur les réseaux de télécommunications mobiles européens, pour le plus grand bonheur des consommateurs qui s’apprêtent à partir en vacances d’été. Les tarifs de l’itinérance en Europe, applicables aux appels vocaux, aux SMS et aux échanges de données, sont régulés par un mécanisme de plafonds dont le niveau a été fixé en 2012 sous la forme d’un règlement européen imposant une baisse progressive des plafonds jusqu’en 2014.