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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : télécommunication

Télécoms Juillet

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Juristendance Informatique et Télécoms JTIT 196-2018

A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de cette fin d’année (JTIT 196), la publication en partenariat avec l’Académie de Sciences techniques, comptables et financières, de la 2e édition du guide « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact ». 

Autoformation « Achat IT secteur privé » sur T-BOOK 0

Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique

Autoformation « Achat IT secteur privé » sur T-BOOK

Maître Alain Bensoussan dispense une autoformation sur l’achat de prestations informatique et télécoms (IT) dans le secteur privé. Disponible le 20 mars 2014 sur T-BOOK – une innovation de CILEVEL PARTNERS – cette autoformation s’adresse aux directeurs des systèmes d’information (DSI), responsables sécurité (RSSI), chefs de projet, acheteurs, commerciaux, qui ont une problématique juridique relatives aux prestations IT.

Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation 0

Actualités / Télécom

Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation

Secteur télécoms – Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles relatives au démarchage téléphonique, au droit de rétractation et à ses conséquences sur la portabilité des numéros ou encore les services à valeur ajoutée. 

Télécommunications : la régulation du « marché 6 » (suite) 0

Actualités

Télécommunications : la régulation du « marché 6 » (suite)

En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui lui avait été présentée par l’Arcep consistant à coordonner dans le temps les analyses des marchés 4, 5 et 6. L’Autorité de la concurrence indiquait cependant à l’Arcep qu’elle serait bien inspirée de profiter du temps supplémentaire qui lui était ainsi laissé pour s’intéresser à la situation concurrentielle existant sur les marchés de gros des services de capacités notamment aux Antilles.

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Actualités

La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures derégulation ?

Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.