Étiqueté : télécommunication

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Vidéosurveillance Infos Avril-Mai 2011

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, attribué à la Cnil par la Loppsi 2.

Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février 2011 0

Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février 2011

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur le procès-verbal électronique, les dispositions de la Loppsi 2 concernant le blocage de l’accès à certains sites web, ainsi que les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, janvier-février 2011

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment ! 0

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment !

L’alignement de la TVA à 19,6 % pour les offres de téléphonie mobile intégrant la télévision voté fin 2010, par la loi de Finances 2011 va entraîner une hausse tarifaire des forfaits mobiles, dès le 1er février 2011. Conformément à la loi, cette hausse doit être notifiée à l’abonné par courrier, au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Vidéosurveillance Infos, Décembre 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Décembre 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les webcams, les systèmes de vidéo protection équipés de microphones, ainsi que le projet de loi LOPPSI 2. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, décembre 2010

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DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire

DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les...

Vidéosurveillance Infos, Novembre 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Novembre 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les applications de géolocalisation mobile, sur internet via les réseaux sociaux notamment, les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS équipant les véhicules professionnels, ainsi que la géolocalisation par les SMS. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, novembre 2010

Téléphonie mobile : plus de transparence en 2011 0

Téléphonie mobile : plus de transparence en 2011

La gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles, l’amélioration des conditions de résiliation des contrats, la généralisation des offres sans engagement et l’usage « loyal » du terme « illimité » dans les offres seront bientôt généralisés auprès des consommateurs.

Vidéosurveillance Infos, Septembre-Octobre 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Septembre-Octobre 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les dispositions du projet de loi LOPPSI 2 en matière de vidéo protection, le texte ayant été adopté en première lecture par le Sénat le 7 septembre 2010.

Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur l’instauration d’un Conseil national des activités privées de sécurité et d’un délégué interministériel à la sécurité privée, la mise en place d’un Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, ainsi que l’arrêt du programme d’investissement de vidéo protection engagé par la commune de La-Haye-du-Puits. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010

Vidéosurveillance Infos, Juin 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Juin 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les contrôles et les sanctions mis en oeuvre par la Cnil en matière de vidéosurveillance, les caméras embarquées à bord de véhicules de police, ainsi que les dispositions du projet de loi LOPPSI 2 concernant l’usurpation d’identité sur internet.