De nouvelles obligations d’informations pour les opérateurs
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Étiqueté : télécoms
La nouvelle lettre JTTIL Janvier 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Juristendance Informatique et Télécoms n°188-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de mars, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Juristendance Informatique et Télécoms n°183-2017
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la publication par Lexing® et Bureau Veritas du premier
Loi pour une République numérique et télécommunications
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
La loi pour une République numérique et les télécoms
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Service Universel : lourde condamnation pour Lycamobile
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Juristendances Informatique et Télécoms n°169-2016
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner