De nouvelles obligations d’informations pour les opérateurs
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2022-03-28
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-01-02 · Last modified 2020-07-23
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Actualités / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2018-03-05 · Last modified 2023-03-22
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de mars, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Actualités / Evénement / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2017-10-13 · Last modified 2023-04-06
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la publication par Lexing® et Bureau Veritas du premier
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2017-01-05 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
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par Frédéric Forster · Published 2016-12-21 · Last modified 2017-03-22
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
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par Frédéric Forster · Published 2016-06-20 · Last modified 2020-10-29
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
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par Frédéric Forster · Published 2016-06-08 · Last modified 2020-02-27
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
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par Isabelle Pottier · Published 2016-06-06 · Last modified 2023-03-14
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner
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