Télécoms : Lexing Avocats à l’honneur des classements Décideurs 2024
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe […]
télécoms
Etat de la menace ciblant le secteur des télécommunications
Le 18 décembre 2023, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a publié un état de la menace
Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT
Le projet de Règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données ou « Data Act »
DSA : menaces de sanctions à l’encontre du réseau social X
Le 11 octobre 2023, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, a adressé à Elon Musk, dirigeant de X (anciennement
De nouvelles obligations d’informations pour les opérateurs
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
La nouvelle lettre JTTIL Janvier 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Juristendance Informatique et Télécoms n°188-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de mars, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Juristendance Informatique et Télécoms n°183-2017
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la publication par Lexing® et Bureau Veritas du premier
Loi pour une République numérique et télécommunications
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
La loi pour une République numérique et les télécoms
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Service Universel : lourde condamnation pour Lycamobile
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Juristendances Informatique et Télécoms n°169-2016
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner