Étiqueté : télémédecine

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ASIP Santé publie un cahier des charges sur les SI des maisons de santé

ASIP Santé a publié un cahier des charges sur les systèmes d’information SI des maisons de santé. Il a pour objectif d’assurer la standardisation du recueil des données et l’interopérabilité des systèmes d’information (SI) des maisons, pôles et centres de santé polyvalents. Le cahier des charges propose deux modèles de système d’information : le modèle intégré, qui comprend un ensemble de fonctionnalités métiers, tels que le dossier patient, la facturation, le dossier médical personnel (DMP) comptabilité, s’applique davantage aux centres et maisons de santé. Afin de faciliter sa mise en œuvre, l’étude recommande l’hébergement externe de ce système d’information auprès de prestataires disposant d’un agrément ; le modèle distribué, quant à lui, peut s’appuyer sur les logiciels métier de chaque acteur « dès lors qu’ils satisfont à la DMP comptabilité, support du partage d’informations médicales ». Des fonctionnalités additionnelles, tels que les agendas et les outils d’élaboration d’indicateurs de pilotage,...

Recommandations et amorce de réforme du système de pharmacovigilance 0

Recommandations et amorce de réforme du système de pharmacovigilance

Face à la crise sanitaire provoquée par l’affaire dite du Mediator® (benfluorex (1)), le gouvernement a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) une double mission d’analyse et de recommandations.C’est ainsi que l’Igas a, au début de l’année, remis un premier rapport (2) mettant en lumière les responsabilités en cause dans ce drame sanitaire ; puis publié, en ce mois de juin, un second rapport (3) qui souligne les graves défaillances globales des politiques et autorités publiques du médicament et du système de pharmacovigilance, et propose des réformes d’envergure.

Vente illégale de médicaments au public via internet 0

Vente illégale de médicaments au public via internet

Afin d’éviter toute vente illégale de médicaments au public via internet, menace majeure pour la santé publique, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 (1) a introduit de nouvelles dispositions en la matière. L’insertion d’un nouveau titre « Vente à distance au public » à la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 (2) vise spécifiquement à empêcher l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d’approvisionnement légale.

Médicaments : tracé d’une frontière entre information et publicité en ligne 0

Médicaments : tracé d’une frontière entre information et publicité en ligne

Par une récente décision , la Cour de Justice de l’union européenne a opéré une nette distinction entre information et publicité en ligne sur les médicaments. La directive communautaire 92/28/CEE du 31 mars 1992 , codifiée par la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain , définissait la publicité pour les médicaments comme

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La télémédecine peut désormais être mise en oeuvre

Un décret relatif à la télémédecine a été publié au journal officiel du 21 octobre 2010. Pris en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009, qui a consacré la télémédecine en introduisant un article L. 6316-1 au Code de la santé publique qui précise la définition, les conditions de mise en œuvre et l’organisation de ces actes médicaux.

La responsabilité du fait d’un médicament défectueux

La responsabilité du fait d’un médicament défectueux

Santé et Biotechnologies Responsabilité médicale La responsabilité du fait d’un médicament défectueux Suite à l’absorption d’un « médicament coupe faim », une patiente souffrant d’une hypertension artérielle pulmonaire primitive avait subi de graves troubles de santé. Une action en responsabilité à l’égard du laboratoire pharmaceutique ayant été engagée, le rapport d’expertise judiciaire avait permis au tribunal de grande instance de déclarer le laboratoire responsable des dommages subis par la patiente. Malgré les arguments du laboratoire démontrant d’autres causes possibles, la cour d’appel confirme la position du tribunal de grande instance en rappelant que l’existence de présomptions graves, précises et concordantes suffit à caractériser le lien de causalité. Les textes et d’autres décisions allant dans ce sens, les magistrats se contentent généralement d’une probabilité d’imputabilité du dommage à l’absorption d’un médicament pour caractériser le lien de causalité. En outre, l’obligation d’assurance à la charge des laboratoires sécurise la réparation des dommages...

Arrêts Santé Droits des malades

Arrêts Santé Droits des malades

Santé et Biotechnologies Droits des malades Le refus de transfusion sanguine et les droits des malades Une malade, dont les convictions religieuses interdisaient de bénéficier d’une transfusion sanguine, avait émis le souhait, par oral et par écrit, de ne pas subir ce type d’intervention médicale, quelles que soient les circonstances. Pourtant, après avoir reconnu un risque vital majeur pour cette patiente, les médecins, lors d’une hospitalisation d’urgence, étaient allés à l’encontre de sa volonté, ce qui leur valut, quelques temps plus tard, les poursuites de la patiente. Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif, afin d’obtenir l’envoi d’une injonction au centre hospitalier de ne procéder à aucun autre acte de transfusion à son égard. Par la suite, l’ordonnance rendue permettait aux médecins de procéder à une transfusion dans une situation extrême mettant en jeu un pronostic vital. Ne satisfaisant toujours pas la patiente, l’affaire fut portée devant...

Les scanners corporels

Les scanners corporels

Dans le cadre du renforcement de la sécurité aéroportuaire et de la lutte anti-terroriste, l’utilisation, à titre expérimental, des scanners corporels permettant de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs doit se développer. Outre les risques sur la santé que pourraient représenter ces pratiques, se pose la question de l’atteinte à l’intimité des personnes et de la protection des données.

Aménagements pour viabiliser la télémédecine

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une nouvelle exception au principe posé à l’article L.162-3 du Code de la sécurité sociale, selon lequel les consultations médicales sont données au cabinet du praticien « lorsqu’il s’agit d’une activité de télémédecine telle que définie à l’article L.6316-1 du Code de la santé publique ». Aux termes de cet article, la télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Il est également précisé qu’il doit être tenu compte, pour la détermination des conditions de prise en charge financière, des déficiences de l’offre de soin due à l’insularité et à l’enclavement géographique. Chaque activité de télémédecine fait l’objet d’un protocole de bonnes pratiques transmis par les Agences régionales d’hospitalisation (ARH) à la Haute Autorité de santé (HAS). Code de la sécurité sociale, art. L.162-3 (Mise en ligne...

Vente en ligne de médicaments : quel remède ?

Vente en ligne de médicaments : quel remède ?

Santé et Biotechnologies Médicaments Vente en ligne de médicaments : quel remède ? La vente de produits de santé sur internet connaît un fort développement. Les produits de santé les plus couramment proposés à la vente sur internet sont les médicaments, les dispositifs médicaux (simulateurs cardiaques, prothèses, lentilles de contact) et les produits cosmétiques (dentifrices, crèmes, déodorants). Les pouvoirs publics ont identifié un certain nombre de risques liés à l’achat de médicaments sur internet : risque de mauvais usage, la qualité et les conditions de conservation des médicaments ne sont pas garanties, produits qui n’ont pas été soumis à l’évaluation des autorités sanitaires, médicaments contrefaits. Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 50% des médicaments vendus sur internet seraient des contrefaçons. L’opération « Pangea » de novembre 2009, coordonnée par l’OMS et Interpol, a permis d’identifier 125 sites internet illégaux de vente de médicaments, dont 20 rattachés à la France....

La certification de logiciel en santé

La certification de logiciel en santé

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé La certification de logiciel en santé : un processus qui continu… Secteur sensible s’il en est, la santé fait l’objet de précautions toutes particulières de la part de l’Etat pour veiller à la protection et à la sécurité des données et pour tenter aussi d’endiguer l’inflation des coûts. L’informatique médicale, outre l’amélioration des soins et les progrès thérapeutiques, est également censée d’endiguer l’inflation des coûts. C’est dans ce double objectif de maîtrise des coûts sans préjudice pour la sécurité des données qu’un nombre croissant de procédures de vérification de la fiabilité et de la sécurité des systèmes informatiques de santé est imposé aux professionnels. Ainsi, le GIP-CPS (Groupement d’Intérêt Public-Carte Professionnelle de Santé) assure déjà : la certification de l’Infrastructure de Gestion de Clés (IGC) du GIP-CPS (autorités de certification Racines) ; l’homologation des outils de sécurisation de messageries électroniques (conventions d’homologation). Parallèlement, le...

assurance de responsabilité médicale

assurance de responsabilité médicale

Santé et Biotechnologies Assurance Cumul d’assurance en matière d’assurance de responsabilité médicale En matière d’assurance de responsabilité médicale, en présence de contrats d’assurance successifs et s’agissant de contrats conclus ou renouvelés à compter du 31 décembre 2002, le contrat d’assurance en vigueur au jour de la première réclamation de la victime doit être appliqué de préférence au contrat d’assurance qui l’aurait précédé et dont le délai de la garantie subséquente continuerait à courir au jour de ladite réclamation. C’est en ce sens que s’est prononcée la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2008. En l’espèce, un chirurgien, assuré par la société AGF jusqu’au 31 décembre 2002 et par la société MIC à partir du 1er janvier 2003, avait opéré un patient. Le patient était décédé le 19 mars 2002. Assigné en référé le 7 mars 2003, le chirurgien avait déclaré le sinistre...