
Appels téléphoniques malveillants : la jurisprudence décryptée
Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique
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La suppression des frais d’itinérance et les mesures de sauvegarde mises en place vont alléger les factures mobiles
Sms, mails : votre employeur peut-il vous espionner ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies et protection des données personnelles …
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était …
Applications mobiles – L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses …
La santé mobile, » m-santé » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin à la …
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des communications électroniques …
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25 juin 2013, …
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une …