Qui a parlé de gratuité du roaming international en Europe ?
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
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Virginie Bensoussan-Brulé précise pour IT-expert Magazine, les enjeux en matière de phreaking en entreprise.
Lexing Alain Bensoussan Avocats était présent à l’atelier juridique Acsel « M-commerce » sur la résolution des litiges.
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité.
En février 2014, le Comité des communications électroniques (ECC) a rendu un rapport sur les modalités de mise en place
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme
En matière de télécommunications, la terminaison d’appel vocal mobile correspond à la prestation fournie par un opérateur mobile A
Le service SMS+ permet au consommateur d’accéder par SMS à des services et à des contenus payants d’information, d’interactivité TV,
L’alignement de la TVA à 19,6 % pour les offres de téléphonie mobile intégrant la télévision voté fin 2010, par
Actuellement, le nombre de téléphones portables utilisés dans les 27 États membres de l’Union européenne est d’environ 500 millions. Le
DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le
Au début de l’année 2009, l’Arcep a officiellement lancé la procédure d’attribution de la quatrième licence de téléphonie
Constructeurs ITE – Consommateurs Concurrence Entente sur le marché de la téléphonie mobile La direction générale de la concurrence, de
Constructeurs ITE – Opérateurs Développement durable La charte pour un développement responsable du multimédia mobile : une référence Le Ministre
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