Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Eric Bonnet · Published 30 03 2021 · Last modified 01 04 2021
L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan.
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 03 04 2020 · Last modified 15 12 2020
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 07 08 2019 · Last modified 15 12 2020
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 10 07 2019 · Last modified 15 12 2020
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
Le domaine de la télésanté connait d’importantes évolutions, notamment au sein des pharmacies d’officine.
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 24 12 2015 · Last modified 15 12 2020
Télémédecine : l’usage des traitements de données à caractère personnel est autorisé pour les expérimentations.
L’offre de conseil médical sur internet fait l’objet d’une croissance forte et diversifiée. De nombreux sites ou applications
Actualités / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 09 06 2014 · Last modified 08 08 2016
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin propose une analyse de la décision rendue le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrant le droit à l’oubli numérique.
Téléconseil et télémédecine. Le téléconseil est défini comme un conseil de santé à distance (1). Initialement apparu avec le minitel, il s’est véritablement développé sur internet.
De nombreux sites de santé proposent aujourd’hui des activités de téléconseil. Le Décret du 19 octobre 2010 (1), pris en application
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