Le corps connecté : Rencontre innovation textile et sport

Le corps connecté : Rencontre innovation textile et sportNaïma Alahyane Rogeon a participé à une rencontre « Innovation textile & sport » sur le corps connecté au salon Sport-Achat.

La table ronde présentera les nouveaux textiles utilisés dans le cadre des équipements sportifs et de loisirs connectés.

Ces derniers ouvrent des possibilités exponentielles de suivi et gestion de l’activité physique, de l’amateur au professionnel.
  • Quel impact ces nouvelles technologies ont-elles sur l’équipement des sportifs et sur la filière sport ?
  • Que peut-on attendre en matière de nouveaux capteurs et d’évolution des algorithmes ?

La mise en place en place de produits textiles qui requière des compétences numériques connexes a un impact sur le plan juridique tant au niveau de la conception, de la contractualisation et de la commercialisation.

La rencontre « Innovation textile & sport » est animée par Sophie Bramel, journaliste freelance spécialisée dans les textiles intelligents.

Naïma Alahyane Rogeon – Directrice du département Design & Création – Alain Bensoussan Avocats interviendra aux côtés de :

  • Christophe Ducamp – Fondateur Quantified Self France
  • Damien Hars – Responsable digital et e-commerce du Groupe Rossignol
  • Philippe Guermonprez – Chef du service Textile intelligent Mesures et développement à l’Institut français du textile-habillement (IFTH)
  • Yann Micheli – Fondateur Puls@care

Le salon Sport-Achat est LE Rendez-vous incontournable des professionnels du sport réunissant les industriels des grandes familles des sports de glisse, de la montagne et de l’outdoor.

Salon Sport Achat hivers à Lyon, 7 mars 2016, « Le corps connecté », programme.




Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés

Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectésNaima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.

Interaction entre mode et technologies. Textiles connectés, « smart-textiles », textiles actifs et réactifs… la notion de tissus intelligents recouvre plusieurs catégories de textiles qui allient un textile de conception technique mécanique (tissage, maillage, etc.) à une technologie permettant de détecter des informations, d’agir ou réagir et, pour certains, de transmettre les informations recueillies. Ces tissus intelligents visent ainsi à développer des interactions entre le corps humain et son environnement grâce aux nouvelles technologies.

Propriété industrielle. Sur le plan juridique, les textiles intelligents viennent poser de nouvelles questions, comme celles relatives à la propriété intellectuelle et à la protection d’un produit technologique textile. Le mode de protection juridique dépendra de la nature et des caractéristiques du tissu ou vêtement intelligent concerné.

Accords de partenariat.  Il conviendra d’envisager la conclusion d’une convention de partenariat en vue d’encadrer les interventions des acteurs (designers, programmeurs, industriels, etc.), leurs droits, obligations et responsabilités.

Protection des données. Les fabricants de vêtements dits « monitoring », utilisés dans le cadre du « quantified self », tels les capteurs et autres applications mobiles d’auto-mesure, devront veiller à la protection et à la sécurité des données recueillies, ainsi qu’au traitement de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et libertés et bientôt avec le Règlement communautaire. Bon nombre d’entre elles constituent en effet des données dites « sensibles », dont l’exploitation est limitée et pour lesquelles une information des personnes concernée doit être effectuée avant toute collecte.

Naima Alahyane Rogeon pour L’Usine Digitale, « Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés », le 8 octobre 2015




Table ronde sur les vêtements et tissus intelligents

Table ronde sur les vêtements et tissus intelligentsLe 22 septembre prochain, Naïma Alahyane Rogeon interviendra au Fashion Loft, à l’occasion d’une table ronde sur les tissus intelligents accompagnée de Lise Sansen fashion designer, Claire Eliot professeur et designer produits et Bertrand Duplat créateur d’objets de mode connectés.

La table ronde permettra un regard croisé technique, créatif et juridique sur les tissus et vêtements de demain. Quelles opportunités ? Quels contraintes et impacts ?

Textiles connectés, « smart-textiles », textiles actifs et réactifs … la notion de tissus intelligents recouvre plusieurs catégories de textiles qui combinent notamment la fibre textile mécanique aux technologies numériques, nanotechnologie et biotechnologies.

L’enjeu de ces tissus intelligents est de développer des interactions entre le corps humain et son environnement en optimisant les relations de l’homme à son entourage.

Ces tissus innovants viennent allier un textile de conception technique mécanique (tissage, maillage, etc.) à une technologie permettant de détecter des informations, d’agir ou réagir et pour certains de transmettre les informations recueillies.

Certains de ces vêtements dits « monitoring » sont équipés d’un réseau de capteurs intégrés permettant de suivre les données physiologiques (fréquence cardiaque, rythme respiratoire …) et l’activité physique de l’utilisateur (marche, sommeil, vitesse, etc.) et de les communiquer à distance par des applications hébergées sur des smartphones notamment.

Ces tissus technologiques posent, en effet, plusieurs questions juridiques tenant notamment à la protection de l’innovation, la protection des données à caractère personnel recueillies (pour les textiles dits « monitoring »), la lutte contre la contrefaçon, mais aussi l’information du consommateur.

Par ailleurs, les créateurs, industriels, distributeurs seront amenés à conduire une réflexion sur les partenariats juridiques possibles afin d’optimiser leur coopération et par là, la distribution de ces tissus et vêtements de demain.

Au croisement de la technologie, du textile et de l’habillement, ces tissus intelligents seront à l’origine de nouvelles synergies et partenariats en vue de la mise sur le marché d’objets technologiques de mode.

La table ronde se tiendra de 19h30 à 21h00 au Fashion Loft, espace de coworking dédié à la mode.

Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création




Plan textile innovant : les fibres et textiles connectés

Plan textile innovant : les fibres et textiles connectésLe programme Connectitude initié par le réseau R3ilab (Réseau innovation immatérielle pour l’industrie) s’inscrit dans le cadre du plan industriel « Textiles techniques et intelligents », qui constitue l’un des 34 plans industriels lancés par la Présidence de la République en septembre 2013.

Le plan « textiles techniques et intelligents» poursuit trois objectifs principaux :

  • réussir la transition écologique dans le cadre de l’usage de fibres issues du recyclage ;
  • exploiter les évolutions numériques et les nanotechnologies par le biais de textiles intelligents et innovants ;
  • développer l’usine textile du futur par le biais des technologies innovantes.

L’industrie textile représente en France environ 2 400 entreprises assurant la fabrication des fils, des tissus et des textiles destinés à l’habillement, à l’ameublement ou à un usage technique. Filière très développée en France, empreinte de tradition et d’innovations, elle s’oriente aujourd’hui également vers des produits innovants s’inscrivant dans une démarche environnementale.

Au sein de l’industrie textile se dessine la filière mode et luxe qui représente quelques grands groupes internationaux et plusieurs centaines de PME et qui dispose d’un comité stratégique de filière.

Dans ce contexte, le programme Connectitude est destiné à faciliter le développement et la mise sur le marché de projets industriels de textiles connectés.

La particularité de ce programme est de lancer plusieurs projets industriels concrets associant :

  • des designers ;
  • des entreprises des secteurs du textile ;
  • des technologies de l’information (TIC).

Le programme Connectitude vise, en effet, un triple objectif :

  • intervenir comme un démonstrateur, par le biais d’une expérimentation directe de « conception à partir de technologies existantes et matures, de produits textiles supports de nouvelles fonctionnalités de connexion » ;
  • sensibiliser l’industrie du secteur sur le concept de partenariats inter-entreprises autour de l’industrie textile et des produits technologiques innovants ;
  • accompagner et soutenir les projets d’innovations immatérielles du secteur textile.

Le programme prévoit la mise en œuvre de projets associant des acteurs du secteur textile et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) afin d’aboutir à des produits textiles connectés de haute facture.

Les projets s’appuieront sur des « technologies matures non textiles », que le réseau R3iLab aura préalablement relevé auprès des Pôles et des Centres de recherche liés à ces thèmes.

Parmi les technologies relevées figurent les suivantes :

Schéma textiles connectés

A titre d’illustration de produits textiles intelligents et textiles connectés, en phase de développement ou existant à ce jour, citons :

  • les T-shirts tissés dans un mélange de fibres textiles et de capteurs (« textiles dits monitoring ») ;
  • le lecteur mp3 brodé sur le manche du vêtement ;
  • le clavier numérique imprimé directement sur un textile ;
  • les vêtements et accessoires connectés (équipés notamment d’un système de géolocalisation) ;
  • les vêtements capables d’imprimer des messages à partir de fibres optiques (« e-wear »), etc.

Sur un plan juridique, les questions sont multiples, elles tiennent à la protection d’un produit technologique textile complexe et de son évolution, au type d’architecture contractuelle à envisager afin notamment de répartir les interventions, les droits, obligations et responsabilités de chacun des acteurs. Les interrogations en termes de responsabilité portent notamment sur celle de l’intégrateur électronique ou de la responsabilité des produits défectueux…

Les questions juridiques tiennent également à la protection des données personnelles, pour les produits technologiques susceptibles, le cas échéant de collecter de telles données.

En fin de chaîne, se pose la question de l’information adéquate de l’utilisateur final (et mise en garde éventuelle) lors de la commercialisation à un consommateur de produits de textiles connectés, à forte valeur ajoutée…

Naima Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création




Contrefaçon et textile : comment améliorer le sort des victimes ?

Contrefaçon et textile : comment améliorer le sort des victimes ?Naïma Alahyane Rogeon évoque pour le magazine des professionnels du textile M&T2, l’arsenal législatif applicable en matière de lutte contre la contrefaçon et recense les réflexes à adopter par les entreprises en vue de se prémunir contre de tels actes.

Force est en effet de constater que les actes de contrefaçon se sont fortement développés ces dernières années, tirant profit de la mondialisation des échanges et du développement du commerce sur internet. Par l’atteinte qu’ils portent au droit de propriété du titulaire, les actes de contrefaçon causent un préjudice, dont toute entreprise victime est fondée à demander réparation en justice en sollicitant notamment des dommages-intérêts.

La lutte contre la contrefaçon restant une priorité des pouvoirs publics, le législateur a souhaité, par une récente loi du 11 mars 2014, améliorer la situation des victimes de contrefaçon et compléter la loi précédente du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon.

L’objet de cette loi est en effet de renforcer le dispositif juridique applicable en ce qui concerne notamment :

  • l’amélioration de l’indemnisation accordée aux victimes d’actes de contrefaçon, notamment par :
    • la clarification du mode de calcul des dommages-intérêts alloués à la victime ;
    • la prise en compte du préjudice moral incluant l’atteinte à la réputation ;
    • la possibilité d’octroyer une indemnisation forfaitaire, à la demande de la partie lésée, non exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la victime ;
  • une harmonisation des procédures ;
  • la simplification de la procédure dite « du droit à l’information » ;
  • le renforcement des moyens d’action des douanes.

Souhaitons que ces récentes dispositions législatives puissent être mises en oeuvre avec efficacité et servir les entreprises dans leur lutte contre la contrefaçon.

Naïma Alahyane Rogeon, magazine M&T2, « Améliorer la situation des victimes de contrefaçon », n°84, Septembre-Octobre 2014