Les principes du droit de l’espace : pour un espace sacralisé
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
Traité de l’espace
Le droit de l’espace : entre autonomie et dépendance
La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir
Militarisation de l’espace : le droit contre-attaque-t-il ?
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement
Des dispositions nationales et internationales visent à réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement.
Responsabilité et débris spatiaux : le trou noir juridique
L’essor du commerce spatial met à mal le régime juridique existant en matière de responsabilité relative aux débris spatiaux.
Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.