Les principes du droit de l’espace : pour un espace sacralisé
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
Actualités / Articles / Publication
par Frédéric Forster · Published 2018-11-08 · Last modified 2023-06-09
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La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2017-09-01 · Last modified 2019-01-15
Des dispositions nationales et internationales visent à réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement.
L’essor du commerce spatial met à mal le régime juridique existant en matière de responsabilité relative aux débris spatiaux.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2016-12-12 · Last modified 2017-12-28
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
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