Certification des logiciels et systèmes de caisse pour 2018
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Démarches de conformité du logiciel de caisse pour l’éditeur
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
Les taux de TVA des livres papier et livres électroniques
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Transfert de savoir-faire, TVA et pratiques abusives
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique abusive.
TVA : de nouvelles règles pour les services électroniques
Depuis le 1er janvier 2015, les services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et les services électroniques sont imposables à la TVA …
TVA : un prix indiqué sans autre précision est-il HT ou TTC ?
TVA – Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une réponse …
Facture électronique : nouvelles règles de facturation et de stockage
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du …
Le livre numérique un service électronique comme les autres ?
Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier 2012,
Suppression du mécanisme du répondant fiscal en matière TVA
Le mécanisme du répondant fiscal est supprimé. Lorsqu’une livraison de bien ou une prestation de services soumise
TVA des services de communications électroniques : nouveau dispositif
TVA des services de communications électroniques : nouveau dispositif d’autoliquidation est mis en place pour
TVA : les abonnements triple play taxés à 19,6%
A l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale vient de supprimer, sur proposition du gouvernement, l’application de …
Directive TVA sur le commerce électronique
Fiscalité Prorogation de la directive TVA sur le commerce électronique La directive 2006/138/CE du Conseil de l’Union européenne du 19 décembre 2006 …
