Taux de TVA réduit pour les œuvres d’art : la France conserve son attractivité
Le 19 décembre 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour que […]
Le 19 décembre 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour que […]
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir
Dans le contexte actuel de confinement, l’administration fiscale assouplit la déclaration de TVA et met en œuvre un système qui
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique
Depuis le 1er janvier 2015, les services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et les services électroniques sont imposables à
TVA – Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les
Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier
Le mécanisme du répondant fiscal est supprimé. Lorsqu’une livraison de bien ou une prestation de services soumise
TVA des services de communications électroniques : nouveau dispositif d’autoliquidation est mis en place pour
A l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale vient de supprimer, sur proposition du gouvernement,
Fiscalité Prorogation de la directive TVA sur le commerce électronique La directive 2006/138/CE du Conseil de l’Union européenne du 19
La loi de finances pour 2010 a transposé en droit interne les trois directives européennes dites « Paquet TVA« . Certaines dispositions
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier 2009, une proposition visant à modifier la directive 2001/115/CE dans le domaine
L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures concernant le lieu de prestation de services, la procédure de remboursement de TVA
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |