Nouveaux délits pour les plateformes de cessions d’objets illicites
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été […]
vente en ligne
Vente en ligne et vente en magasin de jouets : un seul marché
L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en
Produits non alimentaires en ligne : les engagements de sécurité
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
Comment revendre ses cadeaux de Noël sur internet ?
Céline Avignon était l’invitée le 30 décembre 2017 de l’émission « Votre vie numérique » sur RMC consacrée aux cadeaux de Noël
Bonnes pratiques dans la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
Un site de vente en ligne sanctionné par la Cnil
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Vente en ligne entre particuliers et acte de commerce
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Vers un encadrement juridique des plateformes en ligne
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Vente en ligne de médicaments et officine
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité
Boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine
Naïma Alahyane Rogeon, analyse les conditions juridiques qui encadrent les boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine pour
Vente de médicaments en ligne : nouveau rebondissement
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
Vente en ligne de lunettes et lentilles et loi sur la consommation
Vente en ligne de lunettes et lentilles – La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon) encadre désormais
Commerce électronique, Internet conseil
La réforme du droit de la consommation devant le Sénat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juillet dernier, le projet de loi relatif à la consommation. Etabli
Vente de médicaments en ligne : les bonnes pratiques
Réjouissons-nous de ce que le cadre tant attendu de la vente de médicaments en ligne par les pharmacies d’officine soit
Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle est la règle ?
Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle est la règle ? Le législateur européen a mis à la charge