Au nom de la loi : les images de vidéoprotection détruites du Stade de France
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière […]
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière […]
Ces dernières années, certains directeurs de supermarché ont mis en place un dispositif de caméras intelligentes (ou « augmentées »)
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Emmanuel Walle intervient aux Universités AN2V qui se déroulent à Lyon les 30 et 31 janvier 2020, à l’Espace Tête
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de vidéosurveillance et vidéoprotection.
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
La reconnaissance faciale pourrait être utilisée à l’avenir comme instrument de lutte contre la délinquance.
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 précise les conditions d’utilisation des caméras individuelles par les forces de l’ordre.
La Cnil a été saisi pour avis sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus dans
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Le droit du travail numérique comprend l’ensemble des impacts des technologies avancées dans le monde du travail. Ici il s’agit
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont
Vidéoprotection et contrôles Cnil – A l’occasion du Petit-déjeuner du 30 janvier 2013, animé par Me Alain Bensoussan
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente
Vidéoprotection et contrôles Cnil : Quelles responsabilités des grands acteurs ? Petit-déjeuner du 30 janvier 2013 – Alain Bensoussan
Un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service industriel et commercial.
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan fait le point entre vidéosurveillance et vidéoprotection.
L’enregistrement d’une caméra de vidéosurveillance vaut preuve. C’est ce qu’a considéré la Cour de cassation.
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |