Étiqueté : vie privée

Union européenne : les enjeux de la révolution numérique 0

Union européenne : les enjeux de la révolution numérique

Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par la révolution numérique.

Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître 0

Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître

Alain Bensoussan rappelle dans le magazine Supinfo Inside que le profilage commercial est inhérent à internet et a fortiori à des plateformes comme Facebook. Si Facebook assure que vos données vous appartiennent, il faut garder à l’esprit que les données que vous mettez volontairement en ligne risquent à un moment d’échapper à votre contrôle…

La France ne peut garder les empreintes d’un individu non condamné 0

La France ne peut garder les empreintes d’un individu non condamné

La France ne peut pas garder les empreintes d’un individu non condamné dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ce fichier tenu par les autorités françaises sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits. Il contient l’état civil des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de libertés, le motif, la date et le lieu de signalisation, des éléments de signalement,

Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition 1

Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition

Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».

Drones ou robots aériens : un cadre juridique et éthique à définir 1

Drones ou robots aériens : un cadre juridique et éthique à définir

Les drones ou robots aériens sans personnes à bord ne sont plus des objets de fiction ni des objets réservés à un usage militaire. L’usage civil des drones, notamment pour la surveillance et la sécurité se développe (surveillance des ouvrages d’art, diagnostic de barrages, secours aux victimes, protection civile, sécurité urbaine, etc.). Bien qu’il n’y ait pas de cadre juridique spécifique pour ce type d’usage en France, ces robots aériens sont néanmoins soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les systèmes de vidéosurveillance.

Le plan « France Robots Initiatives », une filière d’avenir 0

Le plan « France Robots Initiatives », une filière d’avenir

Le plan « France Robots Initiatives », préparé par le ministère du Redressement productif et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été mis en ligne le 26 mars sur le site de la DGCIS. Il comporte 28 pages d’objectifs ambitieux, à commencer par le premier d’entre eux, « compter parmi les cinq nations leader de la robotique dans le monde d’ici à l’horizon 2020 ». Il est doté de fonds publics et privés à hauteur de 100 millions d’euros.

La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google 0

La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google

Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant plusieurs mois une étude de la conformité des règles de confidentialité publiées par Google avec les exigences découlant des réglementations européennes en matière de protection des données à caractère personnel. Les conclusions de cette étude ont été rendues publiques le 26 octobre 2012.

La cession et la location de fichiers d’adresses bientôt soumise à l’accord explicite des personnes ? 0

La cession et la location de fichiers d’adresses bientôt soumise à l’accord explicite des personnes ?

Le 1er février 2011, le député Marie-Jo Zimmermann a présenté une proposition de loi visant à interdire la commercialisation de fichiers d’adresses mail sans l’accord explicite des personnes concernées. La commercialisation des fichiers de courriers électroniques, qui relève du droit commun, s’est intensifiée avec les capacités de l’informatique et les facilités de transmissions par internet.

Audition d’Alain Bensoussan sur le droit à l’oubli

Audition d’Alain Bensoussan sur le droit à l’oubli

Lors de son audition par le Sénat, dans le cadre du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques », maître Alain Bensoussan a largement fait état de ses thèses sur le droit à l’oubli ou au remord qui a vocation à protéger l’individu par rapport à son passé, de la sorte, « il devient le seul archiviste de son histoire personnelle ».