Formation au droit de la cybercriminalité
Virginie Brulé-Bensoussan et Marion Catier animent une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur le droit de la cybercriminalité le 17 juin 2019.
Étiqueté : Violation de données personnelles
Les obligations de notification des incidents de sécurité
Les obligations de notification des incidents de sécurité informatique nécessitent une gestion rigoureuse
RGPD Notification des violations de données personnelles
A compter du 25 mai 2018, il existera de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles.
Règlement européen de protection des données « J – 1 an »
Le cabinet a organisé le 3 mai 2017 un petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des
Amende record pour une fuite de données massive au Royaume-Uni
Suite à une cyberattaque provoquant une importante fuite de données, le groupe Talk Talk a écopé d’une amende record.
Règlement européen et hébergement de données de santé
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Failles de sécurité et violation de données personnelles
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain
Protection des données : adoption du règlement européen
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Failles de sécurité : quel régime juridique ?
Quel est le régime juridique des failles de sécurité ? Chloé Torres répond aux questions de la rédaction de La Semaine
Données personnelles : les impacts du futur règlement européen
Données personnelles – André Meillassoux, Président de l’Association française du droit de l’informatique et de
La réforme des données personnelles : avis d’expert
La réforme des données personnelles abordée par Maître Bensoussan interviewé par Sébastien
Failles de sécurité et réforme des données personnelles
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie
Cnil : Procédure en ligne de notification des violations de données
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
Projet de rapport sur la protection des données personnelles en Europe
Ce début d’année est l’occasion de la publication du projet de rapport de Jan Philipp Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles,
Notification des violations de données personnelles : la position de la Cnil
La Cnil a publié, le 28 mai 2012, un article sur son site internet relatif à la notification des violations de données à caractère personnel prévue par l’article 34 bis de la loi Informatique et libertés et le décret du 30 mars 2012.
L’obligation de notification des failles de sécurité
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés. La loi du 6 janvier 1978 prévoit, en son article 34 bis, qu’en cas de violation de données à caractère personnel, le fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public doit avertir sans délai : la Cnil de l’existence d’une violation ; les personnes concernées, lorsqu’il y a un risque d’atteinte à la vie privée ou d’atteinte aux données à caractère personnel. Le décret du 30 mars 2012 est venu préciser les informations que le fournisseur doit communiquer à : la Cnil en cas de violation de données à caractère personnel ; la personne concernée en cas de risque d’atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’une personne. Ce texte précise, toutefois, que...
Paquet télécoms : Cookies, spams et notification des failles de sécurité
Le nouveau « paquet télécoms » (directives CE) vient d’être transposé en droit français par l’ordonnance du 24 août 2011. Ainsi, la protection de la vie privée et des données personnelles est élargie avec l’interdiction des spams,l’encadrement de l’usage des cookies. Par ailleurs, l’obligation est faite aux opérateurs de notifier les violations de données personnelles constatées. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 22 septembre 2011
Faille ou défaut de sécurité : nouvelles règles du jeu
Petit-déjeuner du 5 octobre 2011 – Alain Bensoussan et Céline Avignon ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la nouvelle obligation
Cookies et notification des failles de sécurité à la Cnil
Les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance du 24 août 2011 (1) transposant le paquet télécoms introduisent une protection renforcée de la vie privée et des données personnelles, se traduisant par diverses mesures, dont l’encadrement légal des « cookies », l’interdiction de la prospection directe sans consentement préalable et la modification de la loi Informatique et libertés.
Consultation européenne sur la notification des violations de données personnelles
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive 2009/136/CE « Vie privée et communications électroniques » du 25 novembre 2009, qui impose aux fournisseurs d’accès à internet d’informer les autorités nationales compétentes de toute violation des données personnelles.