Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Sécurité
par Isabelle Pottier · Published 10 05 2021 · Last modified 24 05 2021
Virginie Bensoussan-Brulé animera le mercredi 16 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur les violations de données personnelles. L’inscription est gratuite.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Informatique et libertés / Pénal numérique / RGPD / Sécurité / Sécurité des SI
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 06 05 2019 · Last modified 30 06 2021
Virginie Brulé-Bensoussan et Marion Catier animent une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur le droit de la cybercriminalité le 17 juin 2019.
Articles / GDPR / Informatique et libertés / Pénal numérique / Publication / RGPD / Sécurité
par Lexing · Published 04 06 2018 · Last modified 31 12 2019
Les obligations de notification des incidents de sécurité informatique nécessitent une gestion rigoureuse
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 05 2017 · Last modified 31 12 2019
A compter du 25 mai 2018, il existera de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 17 03 2017 · Last modified 10 11 2017
Le cabinet a organisé le 3 mai 2017 un petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des
Actualités / Articles / GDPR / Publication / RGPD / Sécurité des SI
par Lexing · Published 17 11 2016 · Last modified 28 12 2017
Suite à une cyberattaque provoquant une importante fuite de données, le groupe Talk Talk a écopé d’une amende record.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur santé
par Lexing · Published 10 10 2016 · Last modified 12 01 2021
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité / Sécurité des SI / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 14 07 2016 · Last modified 31 12 2019
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 15 04 2016 · Last modified 31 12 2019
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique / Informatique / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD / Sécurité / Sécurité des SI
par Chloé Torres · Published 02 02 2015 · Last modified 01 06 2017
Quel est le régime juridique des failles de sécurité ? Chloé Torres répond aux questions de la rédaction de La Semaine
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 07 02 2014 · Last modified 04 05 2017
Données personnelles – André Meillassoux, Président de l’Association française du droit de l’informatique et de
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 23 01 2014 · Last modified 31 12 2019
La réforme des données personnelles abordée par Maître Bensoussan interviewé par Sébastien
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 17 01 2014 · Last modified 29 09 2020
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie
Informatique / Informatique / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI
par Lexing · Published 13 09 2013 · Last modified 29 09 2020
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 24 01 2013 · Last modified 21 02 2018
Ce début d’année est l’occasion de la publication du projet de rapport de Jan Philipp Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles,
Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 01 06 2012 · Last modified 28 11 2018
La Cnil a publié, le 28 mai 2012, un article sur son site internet relatif à la notification des violations de données à caractère personnel prévue par l’article 34 bis de la loi Informatique et libertés et le décret du 30 mars 2012.
Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité
par Lexing · Published 20 04 2012 · Last modified 14 04 2021
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.
Le nouveau « paquet télécoms » (directives CE) vient d’être transposé en droit français par l’ordonnance du 24 août 2011. Ainsi, la protection de la vie privée et des données personnelles est élargie avec l’interdiction des spams,l’encadrement de l’usage des cookies. Par ailleurs, l’obligation est faite aux opérateurs de notifier les violations de données personnelles constatées. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 22 septembre 2011
Petit-déjeuner du 5 octobre 2011 – Alain Bensoussan et Céline Avignon ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la nouvelle obligation
Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Céline Avignon · Published 02 09 2011 · Last modified 28 10 2020
Cookies et notification des failles : La protection renforcée de la vie privée et des données personnelles se traduit par diverses mesures, dont l’encadrement légal des « cookies ».
Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Lexing · Published 22 07 2011 · Last modified 05 11 2020
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive 2009/136/CE « Vie privée et communications électroniques » du 25 novembre 2009.
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