Livre blanc Olfeo 2020 Maîtrisez vos risques juridiques

L’usage d’Internet au sein des entreprises se complexifie année après année avec le développement des nouveaux usages et des nouvelles menaces qui leurs sont liées : Shadow IT, déchiffrement SSL, Cloud Act, nomadisme, RGPD…

Les DSI et les RSSI se posent de nombreuses questions juridiques dans le cadre de leurs missions de protection des intérêts de leurs organisations : Que disent les lois et la jurisprudence sur l’utilisation d’Internet au bureau ? Comment protéger son entreprise dans le respect de ces réglementations ? Comment réagir face aux nouveaux usages : SaaS, HTTPS, nomadisme… Comment garantir la protection des données personnelles ?

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Quand les justiciers du web font leur loi

LPMA Les justiciers du webAlain Bensoussan évoque, pour Le Parisien Week-end, les règles juridiques susceptibles de s’appliquer aux justiciers du web qui traquent des criminels.

Le Parisien consacrait dans son supplément Week-end du 14 février 2020 un dossier aux « Justiciers du web ».

Comme l’indique Hugo Wintrebert en introduction de ce dossier sous-titré « Violence, pédophilie, terrorisme… ils traquent les criminels »,  « Derrière leur écran, des anonymes traquent les personnes qu’ils soupçonnent être des agresseurs, des pédophiles… En se substituant aux autorités, ces juges 2.0 ignorent les principes fondamentaux du droit. Au risque de livrer des innocents à la vindicte populaire ».

Et le journaliste d’ajouter : « Poussés par un désir de probité ou d’autres motivations moins avouables, des internautes s’approprient la balance, voire le glaive de la justice. Ils s’attaquent à des affaires de racisme, de violences diverses ou de maltraitances animales, bien aidés par cette tendance à tout filmer. Le web leur offre des possibilités insoupçonnées de mener des enquêtes sans quitter leur salon. Mais ce grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».

L’occasion pour Hugo Wintrebert d’interroger Alain Bensoussan sur les règles juridiques susceptibles de s’appliquer à de telles pratiques.

« On est dans une zone très grise du droit » explique celui-ci. « La législation française n’autorise pas les citoyens à se prévaloir des pouvoirs de la police, sauf pour appréhender quelqu’un en cas de crime ou de flagrant délit », évoquant également « l’obligation de dénonciation lorsque l’on a connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets (…). Les justiciers du web ne se trouvent quasiment jamais dans ces situations ».

« Mus par leur propre éthique, les justiciers ne se posent pas de questions juridiques, abonde Alain Bensoussan. Il faut bien comprendre que la vie virtuelle n’est pas distincte de la vie réelle. Le passage de l’un à l’autre n’abolit pas toute responsabilité. Il y a une seule attitude à avoir : signaler les faits et s’en contenter ».

Éric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la Communication juridique

« Violences, pédophilie, terrorisme… quand les justiciers du Web font leur loi », par Hugo Wintrebert, Dossier « Justiciers du web », suppl. Week-end, Le Parisien, du 14 février 2020.




Réseaux sociaux d’entreprise : quelles sont les règles ?

Réseaux sociaux d'entreprise : quelles règles ?Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les réseaux sociaux d’entreprise.

Les réseaux sociaux d’entreprise ou dans l’entreprise, internet et intranet, ont pour mots clés « j’aime » et « partager » mais aussi « loyauté » et « respect » réciproque entre entreprises, salariés, clients… Les questions se posent de manière pertinentes car les réseaux sociaux sont la communication interne de demain et les enjeux sont importants.

(…)

Emission de février 2012, MyDSI-Tv, le média des DSI créé par Accenture.