tarification sms en point de mire

Constructeurs ITE – Réglementation

Téléphonie mobile

La tarification des SMS en point de mire

Une étude sur la tarification des SMS et des échanges de données a été confiée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) par le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, Monsieur Luc Chatel, le 18 avril dernier. Parallèlement à la Commission européenne qui s’apprête à examiner le niveau des tarifs des échanges de données à l’international, l’Arcep est chargée d’examiner les tarifs pratiqués pour l’envoi de SMS hors forfait en France, ainsi que vers et depuis l’étranger. Les résultats seront rendus publics au courant de l’été.

Communiqué du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi du 18 avril 2008

Paru dans la JTIT n°76/2008 p.13

(Mise en ligne Avril 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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