La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance

Petit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance » animé par Emmanuel Walle.

Les nouveaux modes de travail

L’émergence de nouveaux modes de travail (tels que le télétravail ou le BYOD) favorisés par l’introduction des nouvelles technologies a conduit les salariés à être à la disposition de leur employeur de façon quasi-permanente.

Les nouvelles technologies ont permis le développement de modes de travail innovants et parallèlement, elles ont fournis à l’employeur les moyens de surveiller les salariés. Les performances techniques de ces moyens de technosurveillance ne sont cependant pas sans conséquence.

Leurs limites doivent être déterminées, sauf à constituer des immixtions injustifiées dans la vie privée des salariés, et à outrepasser la définition du temps de travail effectif.

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, consacré par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, est une illustration patente de la réaction du législateur face aux conséquences non contrôlées des nouvelles technologies en droit du travail. Obligatoire à compter du 1er janvier 2017, il est urgent pour l’employeur de prévoir dès à présent les modalités de mise en œuvre de ce droit.

La tendance des employeurs à la surveillance élargie des salariés est également une préoccupation majeure de la Cnil, qui a posé une interdiction de principe de la géolocalisation des salariés en dehors du temps de travail.

L’ensemble des problématiques relatives à la technosurveillance en droit du travail suppose de concilier des intérêts divergents : d’une part, les intérêts économiques de l’employeur, d’autre part, les droits fondamentaux du salarié, tels que le droit au respect de sa vie privée ou encore le droit au repos.

Les questions qui ont été abordées lors du petit-déjeuner débat sont, notamment, les suivantes :

• Que risque l’employeur qui va au-delà de ce que la loi autorise en matière de technosurveillance des salariés ?
• Quelles modalités l’employeur doit-il prévoir pour mettre en place de façon effective le droit à la déconnexion ?
• Comment l’employeur peut-il faire face à des fraudes aux moyens de surveillance qu’il a installés ? Par exemple, comment réagir en cas de fraude au badgeage ?
• Comment gérer les conséquences d’une divulgation d’informations confidentielles par une personne clé de la société ?

Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h30 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

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