Téléconsultation médicale : effet de crise ou service d’avenir ?

Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.

A l’heure où la téléconsultation connaît une croissance exponentielle liée à la pandémie du Covid-19 et aux mesures de confinement, l’Argus de l’assurance organisait, le 6 mai 2020, un webinaire sur le thème « Téléconsultation : effet de crise ou service d’avenir ? » consacré au développement de ce nouveau service et aux dérogations mises en place pour faciliter son recours.

Afin de ralentir la circulation du coronavirus et limiter le nombre de contaminations, le gouvernement a en effet décidé d’assouplir par décrets les règles de la téléconsultation.

Par deux décrets parus au Journal officiel les 10 et 20 mars 2020, la réalisation et le remboursement des actes de téléconsultation ont été assouplis en dérogation aux principes définis dans la convention médicale.

Cet assouplissement étroitement lié à l’épidémie de Covid-19 va-t-il perdurer une fois la crise passée ?

Exceptionnellement prises en charge à 100% par l’Assurance Maladie, les téléconsultations s’effectuent de plus en plus en tiers payant pour faciliter l’accès aux soins et simplifier les modalités de facturation. Quelles conséquences alors pour les complémentaires santé ?

Alors que la téléconsultation restait jusqu’à présent très limitée en pratique, son développement récent, s’il vient à se confirmer dans la durée, sera-t-il une opportunité pour les assureurs de diversifier leurs offres santé, de plus en plus standardisées ?

Autant de questions évoquées lors de ce webinaire animé par François Limoge, rédacteur en chef de L’Argus de l’assurance, auquel participaient :

• Marguerite Brac de La Perrière, avocat, directrice du département Santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats ;
• Rémi Bouvier, DG chez Eovi Mcd Santé et Services.

Téléconsultation : effet de crise ou service d’avenir ?

Au programme :

• Décryptage du nouveau cadre réglementaire de la téléconsultation, conditions techniques de réalisation de l’acte, patients concernés, suppression du ticket modérateur ;
• L’assouplissement des conditions de la prise en charge de la téléconsultation lié à l’épidémie de Covid-19 va-t-il perdurer une fois la crise passée ?
• Quels risques à l’égard du secret médical et de la protection des données associés à ces assouplissements ?
• Quelle responsabilité médicale pour les praticiens ? Quels points de vigilance ?
• Quel avenir pour les services privés de téléconsultation des complémentaires santé ?

L’occasion pour Marguerite Brac de La Perriere de rappeler l’historique et les conditions, antérieures à la pandémie au Covid-19, de réalisation et prise en charge de la téléconsultation (vidéotransmission, sécurité des échanges, consultation en présentiel dans les 12 derniers mois sauf exceptions, prise en charge médicale coordonnée, territorialité) et de présenter le cadre, modifié par des textes réglementaires successifs, et les assouplissements en résultant, s’agissant des patients concernés, des conditions de réalisation et de prise en charge.

Nul doute que le recours à la téléconsultation sera beaucoup plus massif après la crise qu’il ne l’a été avant celle-ci, grâce à l’appropriation de ces modalités de réalisation de l’acte médical par les acteurs et les patients. La société française des anesthésistes réanimateurs, notamment, envisage déjà de la généraliser pour les consultations pré-anesthésiques.

Toutefois les conditions dérogatoires ne pourront perdurer au-delà de l’état d’urgence sanitaire. En effet, la prise en charge médicale coordonnée et territoriale est un objectif de santé publique visant à l’efficience et la rationalisation des soins. Dans le même sens, les conditions techniques de réalisation des actes de téléconsultation, doivent permettre le respect du secret médical, la protection de la vie privée et des données de santé à caractère personnel, supposant nécessairement a minima un échange sécurisé des documents médicaux, un hébergement agréé et le respect des principales mesures de la PGSSI-S. C’est d’ailleurs dans le respect de ces prérequis juridico-techniques que les opérateurs « historiques » ont déployé leurs services.

Pour revoir le webinaire : « Téléconsultation : effet de crise ou service d’avenir ? ».

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats,
Directeur de la communication juridique