Téléphonie : un très mauvais coup pour Orange

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Concurrence

Téléphonie – « Un très mauvais coup pour Orange »

Le Conseil de la concurrence remet en cause le contrat d’exclusivité « Orange – Apple » pour la commercialisation de l’iPhone. Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d’une plainte au fond assortie d’une demande de mesures conservatoires, à l’encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l’iPhone en France, le Conseil considère que le partenariat négocié entre Apple et Orange, fait d’Orange l’opérateur de réseau et le grossiste exclusif pour l’iPhone en France, ce qui est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence. Par décision du 17 décembre 2008, il met donc fin à l’accord d’exclusivité, à titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond. Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris.

Conseil de la concurrence Décision n° 08-MC-01 du 17-12-2008

Interview Frédéric Forster pour LCI.fr le 17-12-2008

(Mise en ligne Décembre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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