Transferts de données transfrontières : êtes-vous en règle, un an après l’arrêt « Schrems II »?
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
La Cnil appelle le 27 mai 2021 la plupart des Gafam, à rendre leurs logiciels collaboratifs dans le cloud plus conformes au RGPD, notamment lors des transferts internationaux de données personnelles.
Transferts de données transfrontières et arrêt Schrems II
Ce rappel à l’ordre confirme qu’il existe de vrais problèmes dans le transfert et la gestion des données à l’international.
Pour rappel, l’arrêt « Schrems II » de la Cour de justice de l’Union européenne a d’une part invalidé en 2020 le Privacy Shield, accord qui régissait les transferts de données de l’UE vers les USA, et d’autre part, a considéré comme valides les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Quelles sont les conséquences concrètes de cette jurisprudence sur vos transferts de données dans et hors UE ?
- Êtes-vous concerné ?
- Avez-vous un délai limite pour vous mettre en conformité ?
- Quelles sont les implications pour votre gestion de la conformité et du risque ?
- Quel est le risque encouru ?
Lors de cette nouvelle table ronde animée par Olivier Bellin, rédacteur en chef, la rédaction de Solutions Numérique s’attachera à décrypter avec ses experts les implications de cette jurisprudence et les étapes à suivre pour se mettre en conformité.
Un mot d’ordre : soyez proactifs pour éviter les amendes !
Avec la participation de :
- Makita Pairaud, Solutions Engineer chez OneTrust qui partagera son expertise sur « SCHREMS II »
- Paul-Olivier Gibert, Président de l ’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
- Alain Bensoussan, avocat, Alain Bensoussan Avocats Lexing, président de l’ADPO (Association des Data Protection Officers)
- Nathalie Laneret, Director of Privacy Policy chez Hunton AK, (Centre for Information Policy Leadership)