Transferts de données transfrontières : êtes-vous en règle, un an après l’arrêt « Schrems II »?

Transferts de données transfrontièresAlain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.

La Cnil appelle le 27 mai 2021 la plupart des Gafam, à rendre leurs logiciels collaboratifs dans le cloud plus conformes au RGPD, notamment lors des transferts internationaux de données personnelles.

Transferts de données transfrontières et arrêt Schrems II

Ce rappel à l’ordre confirme qu’il existe de vrais problèmes dans le transfert et la gestion des données à l’international. 

Pour rappel, l’arrêt « Schrems II » de la Cour de justice de l’Union européenne a d’une part invalidé en 2020 le Privacy Shield, accord qui régissait les transferts de données de l’UE vers les USA, et d’autre part, a considéré comme valides les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Quelles sont les conséquences concrètes de cette jurisprudence sur vos transferts de données dans et hors UE ?

  • Êtes-vous concerné ?
  • Avez-vous un délai limite pour vous mettre en conformité ?
  • Quelles sont les implications pour votre gestion de la conformité et du risque ?
  • Quel est le risque encouru ?

Lors de cette nouvelle table ronde animée par Olivier Bellin, rédacteur en chef, la rédaction de Solutions Numérique s’attachera à décrypter avec ses experts les implications de cette jurisprudence et les étapes à suivre pour se mettre en conformité.

Un mot d’ordre : soyez proactifs pour éviter les amendes !

Avec la participation de :

  • Makita Pairaud, Solutions Engineer chez OneTrust qui partagera son expertise sur « SCHREMS II »
  • Paul-Olivier Gibert, Président de l ’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
  • Alain Bensoussan, avocat, Alain Bensoussan Avocats Lexing, président de l’ADPO (Association des Data Protection Officers)
  • Nathalie Laneret, Director of Privacy Policy chez Hunton AK, (Centre for Information Policy Leadership)

Inscriptions.