La transformation digitale dans les collectivités territoriales est le thème sur lequel Maître Polyanna Bigle est intervenue avec Monsieur Dimitri Mouton, consultant de Demaeter et Jean-Michel Rosenal pour une Webconference d’IDEAL Connaissances le 24 janvier 2018.
De nombreuses collectivités préparent leur transformation digitale, avec un volet dématérialisation qui prend une importance croissante dans la conduite des actions du quotidien.
La transformation digitale des collectivités
La question de l’archivage, de la facturation, la gestion des courriers, des signatures électroniques a déjà impacté l’organisation des services, pas uniquement celui des services numériques mais aussi l’ensemble des services de la collectivité.
L’objectif de cette intervention était de notamment de connaître :
- les évolutions du cadre légal et des obligations en matière de dématérialisation
- les réglementations concernant la gestion de la preuve
- les démarches méthodologiques et les étapes du processus
Les points abordés étaient les suivants :
- la mutation organisationnelle
- les fondements juridiques
- les formats et concepts de gestion de contenu
- les applications et outils de la dématérialisation
- l’archivage et les contraintes de sécurité
- la gestion des certificats
- des exemples opérationnels
Le cadre réglementaire de la dématérialisation a connu une lente mais une « vraie » évolution, depuis la convention sur la preuve en 2000 jusqu’au règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit Règlement eIDAS pour e-IDentity And Signature en vigueur depuis 2016, en passant par l’usage d’une signature électronique conforme aux règles du RGS (référentiel général de sécurité issu de l’article 9. I de l’Ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005).
Ce cadre constitue ce que l’on appelle la transformation numérique. Dans les collectivités territoriales, cette transformation a pour ambition de simplifier autant la vie des citoyens que le travail quotidien des agents du service public et de gagner en efficience dans un contexte très contraint financièrement.
La transformation numérique des services publics locaux est bien en route !
Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications