La FNCCR a publié en juin 2016 un Livre blanc relatif à la transition numérique des collectivités territoriales.
Intitulée « Réussir la révolution numérique : des réseaux, des services et des données au profit des citoyens, des services publics et de l’économie », l’étude de la FNCCR développe les besoins et attentes des citoyens en matière d’usage du numérique dans la vie administrative (1). La FNCCR fournit un certain nombre de recommandations à destination des collectivités territoriales. L’objectif : qu’elles s’adaptent aux évolutions des technologies et à la nouvelle relation numérique entre administration et administrés.
Transition numérique : les attentes et besoins des citoyens
La FNCCR souligne le caractère nouvellement horizontal de la relation entre le citoyen, l’administration et les services publics. Avec l’usage des réseaux numériques, les citoyens possèdent une meilleure autonomie administrative. Que ce soit pour rechercher des informations ou pour connaître les moyens de contestation dont ils disposent.
Les citoyens n’ont a priori pas d’attentes particulières quant à la transition numérique des collectivités territoriales. Ils émettent toutefois une exigence : la sécurité. Qu’il s’agisse de la transition numérique du secteur privé ou du secteur public, les citoyens sont focalisés sur la sécurité de leurs données. Il ressort de l’étude que les administrés sont séduits par la simplification, la rapidité et la désintermédiation des procédures et de l’information. Et ce, toujours sous réserve de la condition de sécurité des données. La réussite de la transition numérique d’une collectivité territoriale est donc liée à la fiabilité de la procédure mise en place.
Par ailleurs, la FNCCR rappelle que certaines actions publiques de transition numérique ont déjà eu lieu. C’est le cas notamment des déclarations fiscales et des espaces publics numériques destinés aux citoyens. Pour autant, la transition numérique des collectivités territoriales demeure insuffisante sur certains aspects. Notamment s’agissant des menaces des financements sociaux, la perte de contrôle des données, les services publics non coordonnés.
Les recommandations de la FNCCR
Au-delà de ces considérations générales sur l’état actuel de la relation numérique avec le citoyen, la FNCCR donne plusieurs recommandations concrètes aux collectivités territoriales afin de favoriser leur transition numérique :
- instituer une instance nationale de gouvernance et de coordination du numérique pour les infrastructures tant fixes que mobiles, gérant des services ou des données ;
- fournir un budget durable de 660 millions d’euros par an au Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires en complément du Fonds national pour la Société Numérique ;
- instaurer un opérateur national afin de mutualiser les Réseaux FTTH d’Initiative Publique ;
- accélérer la migration du cuivre à la fibre par la mise en place d’une bascule immédiate par plaques des « zones fibrées » ;
- créer un observatoire des territoires numériques suivant l’évolution vers le Haut Débit et le THD fixe et mobile ;
- permettre aux collectivités territoriales de mieux contrôler les données recueillies dans le cadre de leurs contrats ;
- couvrir l’ensemble du territoire avec les structures de mutualisation informatique ;
- établir des missions locales de service public ayant pour but de gérer les données d’intérêt général ;
- protéger les infrastructures numériques sensibles.
Ces recommandations constituent une avancée notable pour permettre la transition numérique des collectivités territoriales. Il faudra néanmoins attendre le 27 septembre 2016, date d’examen du projet de la loi par le Sénat. Leur mise en œuvre nécessite « un accompagnement législatif assidu qui commencera, avant même sa promulgation, par un travail d’évolution et d’approfondissement de la loi pour une République numérique ».
Virginie Bensoussan – Brulé
Lexing Contentieux numérique
(1) Livre blanc de la FNCCR, Réussir la révolution numérique : Des réseaux, des services et des données au profit des citoyens, des services publics et de l’économie.