TVA : les abonnements triple play taxés à 19,6%

A l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale vient de supprimer, sur proposition du gouvernement, l’application de la TVA au taux réduit (5,5 %) sur les offres communément appelées « triple play », comprenant, pour un prix forfaitaire, à la fois des services de télévision et d’autres services, fournis par voie électronique (internet, téléphone). C’est désormais l’intégralité du forfait triple-play qui sera taxé à 19,6%. En revanche, le taux réduit de TVA demeurera applicable lorsque le service de télévision constitue un service rendu en tant que tel au consommateur. L’Etat escompte ainsi récupérer plus d’un milliard de recettes.

Projet de loi de finances pour 2011

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 11 novembre 2010

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