Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre des personnes « amis » sur le réseau social « Facebook ».
A propos de l’amitié, Aristote disait la chose suivante : ”Ce n’est pas un ami que l’ami de tout le monde”. C’est sur cette délicate notion d’amitié qu’a dû se prononcer la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2017.
Un avocat, faisant l’objet d’une procédure disciplinaire devant le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, avait déposé une requête en récusation des membres composant la formation chargée de le juger, au motif que leur impartialité faisait défaut.
Il s’appuyait sur les dispositions de l’article L. 111-6 du Code de l’organisation judiciaire (COJ) qui prévoit que ”la récusation d’un juge peut être demandée […] s’il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l’une des parties”.
A l’appui de cette requête, il avançait donc que certains membres de cette formation avaient fait preuve d’une animosité notoire à son encontre dans une précédente affaire où il défendait un confrère contre lequel était diligentée une procédure disciplinaire (l’un en sa qualité d’autorité de poursuite et l’autre en sa qualité de président de formation de jugement) et qu’il existait une relation particulière entre la partie adverse et les juges ; les personnes mises en cause étaient ”amis” sur les réseaux sociaux avec l’autorité de poursuite chargée de le juger mais également avec la plaignante.
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel et estimé que le terme d’« ami » employé sur les réseaux sociaux ne renvoyait pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme.
Virginie Bensoussan-Brulé, « L’ami Facebook n’est pas un véritable ami », revue Lexbase Hebdo édition professions n°233 du 2 février 2017 (réservé aux abonnés).