Un plan contre le racisme qui cible en priorité les contenus haineux
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour permettre des enquêtes plus rapides et plus efficaces notamment le renforcement des compétences et des effectifs de la plateforme de signalement en ligne Pharos et la possibilité de « permettre l’enquête sous pseudonyme ».
Il explore également d’autres pistes… Interviewée par Rémi Duchemin, Virginie Bensoussan-Brulé commente quelques unes de ces pistes (1).
Des moyens d’investigation plus importants ?
Pour Pharos, « effectifs », c’est effectivement le mot-clé, selon Virginie Bensoussan-Brulé, avocate spécialisée en droit pénal numérique et droit de la presse électronique et qui dirige le département Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Début 2016, cette cellule était composée de 25 agents, chargés de traiter près de 200 000 signalements, couvrant aussi bien l’incitation à la haine raciale que la pédopornographie, l’escroquerie ou l’apologie du terrorisme. Renforcer Pharos est donc indispensable.
Alourdir les amendes comme en Allemagne ?
« Une amende à l’allemande, ça oblige effectivement à changer les textes », précise Virginie Bensoussan-Brulé. Actuellement, les hébergeurs deviennent responsables d’un contenu dès lors qu’il leur a été signalé et n’a pas été « promptement » supprimé. Ils endossent alors la responsabilité en lieu et place de l’auteur du contenu.
« En l’espèce, on passerait du délit d’incitation à la haine raciale, à une peine pour ne pas avoir supprimé un contenu, qui n’existe pas dans la loi », explique l’avocate. Qui plaide, elle, pour un montant suffisamment « dissuasif ».
Un statut spécifique pour les réseaux sociaux ?
Aujourd’hui, les sociétés comme Facebook ou Twitter ont la double casquette « hébergeur-éditeur », confirme Virginie Bensoussan-Brulé. Et l’avocate de préciser qu’« Elles sont hébergeurs, mais dès lors qu’elles ont eu connaissance de contenus manifestement illicites et qu’elles ne l’ont pas supprimé suffisamment rapidement, leur responsabilité devient celle d’un éditeur. Le cadre juridique actuel permet donc déjà d’obtenir dans les plus brefs délais la suppression de contenus illicites, et à sa connaissance, les sociétés coopèrent. Mais il reste des failles, notamment en raison du nombre de contenus ».
Selon l’avocate, il faudra d’avantage renforcer les moyens, notamment le développement de filtres plus efficaces car « l’objectif, c’est que les contenus illicites ne soient jamais publiés ».
Une représentation juridique en France ?
« Pratiquement toutes les sociétés concernées ont des filiales en France, mais juridiquement, elles ne s’occupent pas des contenus, seulement du marketing », explique Virginie Bensoussan-Brulé. Conséquence : pour signaler un contenu, au-delà du simple bouton présent sur les sites, dans le cadre d’une décision de justice par exemple, inutile de se tourner ces structures. Il faut solliciter l’un des sièges, qui se trouvent le plus souvent Etats-Unis ou en Irlande. « Cette mesure serait donc une bonne chose », estime l’avocate qui tempère : « Mais je ne sais pas si on peut les obliger ».
Isabelle Pottier
Directeur Études et Publications
(1) « Contre la « cyberhaine », le gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ? », Virginie Bensoussan-Brulé interviewée par Rémi Duchemin, Europe1, le 19 mars 2018.